Quels sont les cas les plus courants de contrefaçon et quelles sont les régressions

Mon objet d'étude porte sur des cas de contrefaçons. Ma problématique est quel sont les cas où la contrefaçon est la plus rependue et quels en sont les recours ? Dans une première partie, je parlerais des produits les plus touchés, et dans la deuxième partie je parlerais des différents recours pour lutter contre la contrefaçon.

Tout d'abord il existe plusieurs formes de contrefaçons, les produits les plus touchés sont les médicaments et les produits de marque. La contrefaçon des médicaments est une source financière importante pour les contrefacteurs. En effet comme il est dit dans le doc 1, le marché a doublé entre 2005 et 2010, et rapporte aujourd’hui près de 75 milliards d’euros dans le monde. Tous les types de médicaments peuvent être contrefaits, en passant du sirop contre la toux, jusqu'aux produits contre les cancers ou sida. Les endroits les plus touchés par cette contrefaçon sont l'Afrique (1 médicament sur 3), les républiques soviétiques (1 médicament sur 5) mais aussi dans le monde occidental. Les produits de marques, sont aussi beaucoup touchés par la contrefaçon, notamment les marques de luxe, comme Louis Vuitton. Aussi, il devient de plus en plus difficile de différencier les vrais des faux. Les faux produits sont de plus en plus couteux et arrivent sur le marché avant même les vrais.

La contrefaçon expose également à des sanctions pénales. La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive. Il en est de même lorsque le délinquant est ou a été lié par contrat avec la partie lésée. Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées. Il y a aussi les sanctions civiles, qui permettent au tribunal d'interdire à tout contrefacteurs de poursuivre l'éxploitation des droits de propriété. Le juge peut aussi ordonner la confiscation des recettes procurer par la contrefaçon. Pour finir, il y a les sanctions douanières, le code des doines prévoit la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport, des objets qui ont servis à dissimuler la fraude. Ainsi qu'une amande comprise entre 1 et 2 fois la valeur de la fraude et une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.

Pour conclure, les médicaments et les produits de luxe sont les plus touchés par la contrefaçon, malgré les lourdes sanctions qu’encourent les contrefacteurs. Mais les acheteurs de ces produits contrefaits sont aussi en danger, quelles peuvent être les conséquences sur ces consommateurs ?

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