La Loi Dans La Hiérarchie Des Normes

« Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé. »

HANS KELSEN

En droit français, une hiérarchie est l'organisation d'un groupe, d'un ensemble, tel que chacun de ses éléments se trouve subordonné à celui qu'il suit.

Quant aux normes, selon la théorie de Hans KELSEN, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. KELSEN était un juriste Autrichien du début du XXe siècle qui à écrit un ouvrage intitulé « théorie pure du droit ». Il a appartenu au mouvement du positivisme juridique. Selon ce juriste, la science du droit à pour objet essentiel l'analyse du rapport de conformité entre les normes hiérarchisées. Dans cette conception, l'ensemble des normes ou ordre juridique est présenté sous la forme d'une pyramide.

La hiérarchie des normes est une théorie officielle de raisonnement juridique en France qui est de plus en plus pratiquer depuis la Ve république. Elle constitue l'enchainement hiérarchique comme son nom l'indique de toute les normes juridiques du sommet à la base de la pyramide. La norme suprême en France est le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité intégrant le droit communautaire, le bloc de légalité comprenant les lois, la jurisprudence, les règlements et pour finir, les actes individuels.

La loi constitue une règle de droit écrite, générale et permanente. Elle est adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. Au sens large, elle constitue une règle de droit édictée, qui ouvre ses portes aux origines extra parlementaires sous forme de directives, règlements, ordonnances, décrets, arrêtés.

Dans l'ensemble des règles de droit, plusieurs normes peuvent être distinguées, les règles de droit n'émanant pas toutes des mêmes sources. Ainsi, les règles écrites et non écrites, les règles internes et internationales, les lois, les règlements, les traités et les normes constitutionnelles sont différentes normes. Et ces normes sont hiérarchisées : cela signifie qu'il existe divers degrés dans les normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur.

La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de « légicentrisme », doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement à cela, le droit international, et notamment européen et communautaire, s'est beaucoup développé, avec certaines conséquences sur la loi.

A l'époque, les constitutions se limitaient à poser les règles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics. De nos jours, elles contiennent

...