Vincent Auriol, Journal Du Septennat, 1947-1957, Paris, Colin, 1970

En même temps, Le service public est le fondement du droit administratif. La considération du service public et de ses besoins entrainent le Tribunal à déclarer que la responsabilité de l'Etat n'est ni générale, ni absolue. Cet arrêt met en avant un lien direct et réciproque entre la compétence de la juridiction administrative, l’application des règles autonomes, et l’exorbitance du droit privée. Toutefois, elle présente aussi des limites, par ce que le critère de service public n’est pas absolu. L’exercice de la puissance publique suffit à entrainer cette compétence y compris en matière de responsabilité.

1- L’arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant que la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par des services publics et à la compétence de la juridiction administrative. Cet arrêt célèbre met fin à l’irresponsabilité de l’Etat. C’est l’acte fondateur du droit administratif.

2- En l’espèce, le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée, c’est-à-dire, elle dut subir une amputation, par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État.

3- De ce fait, Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil, une action en dommage et intérêt contre l’Etat. Il considère que ce dernier est civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher. Ainsi, le 24 janvier 1872, Jean Blanco dépose une demande d'indemnisation de la part de l’Etat, en la personne du préfet et des employer de la manufacture de tabac, devant le tribunal civil de Bordeaux. Le jugement rendu, le 17 juillet 1872, par le tribunal civil de Bordeaux, rejette le déclinatoire proposé par le préfet de la Gironde, et met en cause la responsabilité de l’Etat et des employés. Le 22 juillet 1872, un arrêté de conflits a été pris par le préfet de la Gironde « revendiquant pour l'autorité administrative la connaissance de l'action en responsabilité intentée par Blanco contre l'Etat ». Selon lui, il y a un vrai besoin d’appréciation de la part de responsabilité incombant aux agents de l’Etat dut au règles dans chaque branche des services publics. D’autres pars, sur les fondements et des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire des 2 germinaux ans 5, interdisant pour « les tribunaux ordinaire de connaitre des demandes tendant à constituer l’Etat débiteur.

4- Le conflit ayant été élevé par le Préfet de la Gironde, représentant de l'Etat, le Tribunal des Conflits devait résoudre la question de savoir : quelle est des deux autorités, judiciaire et administrative, qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'Etat ?

5- La responsabilité, de l’Etat peut être engagée pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il

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