Referendum

e référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une revision de la constitution en repodant a une question par oui ou par non. En fonction des resultats, le projet de loi est soit accepte, soit rejete, mais le referendum a connut un aspect sous la presidence de charles de Gaule il rencontre enorme succes jusqu'à ce qu'il demissione en 1969 . Quel rôle est donné au référendum en France? Il convient dans un premier temps, d'étudier le fonctionnement du référendum en France puis dans un second temps, de dégager les limites du référendum.

2°) Le recours au peuple par le référendum.

Pour le général de Gaulle, le référendum est l’expression directe de la souveraineté populaire. L’article 3 de la constitution ne dit pas autre chose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Sous la Vème République, les Présidents de la République ont eu  recours au référendum à dix reprises (avec des succès divers). Pour de Gaulle, le référendum était un moyen de renforcer plus encore l’autorité du Président. Cependant, c’est une arme politique à double tranchant : Désavoué par le référendum sur la régionalisation en 1969, de Gaulle démissionne. L’impact du référendum dépend de l’enjeu et de cet enjeu dépend aussi le taux de participation des électeurs à ce scrutin.

Les limites du referendum :

Selon l'article 11 de la Constitu­tion, seul le président de la République peut décider de l'organisation d'un référendum. Ce vote est l'une des expressions de la souveraineté nationale, c'est-à-dire une des façons qu'a le peuple de participer aux décisions prises pour la communauté nationale. Mais toujours selon la Constitution, les référendums sont limités à certains sujets: l'organisation des pouvoirs publics, les grandes réformes à propos de la politique écono­mique et sociale de la nation ou la ratification des traités. Depuis 2003, le référendum peut aussi être organisé au niveau local, par les collectivités territoriales.

Conclusion : En tant qu'expression de la souveraineté nationale sur des sujets essen­tiels, la consultation par référendum est bien un moyen pour le peuple français d'exercer sa citoyenneté politique.

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