Le Referendum dissertations et mémoires
132 Le Referendum dissertations gratuites 1 - 25
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Le référendum du 29 mai 2005
B. Le référenLe référendum du 29 mai 2005 Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er
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Le référendum en France
Article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum consent au peuple de contribuer à la préparation d’une loi et donc de formuler son avis. Pourtant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez important. Mais le référendum a connu une tout autre forme sous la présidence de de Gaulle
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Le référendum
I) LA THEMATIQUE Les différents thèmes rencontrés dans Micromégas sont au service du but didactique du conte. 1) LE MERVEILLEUX Le cadre (cosmos), les héros (géants extra-terrestres), les moyens de locomotion, les heureux hasards, sont autant d'éléments spécifiques du conte . Mais, ce merveilleux n'invite pas vraiment au rêve tant il nous dépasse. Micromégas est beaucoup trop grand, vit beaucoup trop longtemps, est beaucoup trop savant et trop parfait pour que le lecteur puisse espérer
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Le référendum Sous La Ve République
Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française mais de façon plutôt inefficace, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république
Le référendum : Le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la V ème république. Introduction : Valérie Giscard' Estaing a dit « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » Le texte que nous étudierons aujourd'hui est l'article 11, tiré de la constitution du 4 octobre 1958 encadrant le déroulement du référendum et organisant les pouvoirs de ceux qui peuvent le déclencher.C'est le général
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L’urgence d’un référendum sur le Fcfa
Monnaie L’urgence d’un référendum sur le Fcfa Au moment où la Banque des Etats de l’Afrique centrale célèbre son 40ème anniversaire, il me semble important de poser la problématique de l’indépendance du Fcfa, la monnaie commune des six Etats de la Cemac. Comme nous l’avons développé dans le dossier que nous publions dans cette édition, cette monnaie est caractérisée par la présence des représentants français au sein des institutions et organes de décision monétaire de
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Referendum Decisionnel Local
Comment s’organise la démocratie locale ? Qu’est-ce qu’un électeur local ? | Quelles sont les caractéristiques des élections locales ? | Quels principes régissent les élections municipales ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus ? | Quel est le mode
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Le Referendum
Types de référendums On présente ici les types de référendums que l’on retrouve le plus fréquemment dans le monde. Référendum obligatoire Un référendum obligatoire est un vote de l’électorat qui est prévu automatiquement par la constitution ou la loi lors de certaines circonstances précises. Le résultat du vote est habituellement exécutoire. Par conséquent, si une proposition est acceptée, le gouvernement ou l’administration concernée est tenu de la mettre en application. On peut exiger la tenue
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La fonction du référendum
On appel référendum toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer sur une question. On parle de référendum législatif et constitutionnel et référendum nationaux et d’autre locaux. Il y a des référendums qui viennent d’en haut ( du gouvernement) et d’autre d’en bas ( vient d’une fraction du peuple). L’art peut procéder par voie d’énumération ou d’exclusion. Par voie d’énumération : art 11 de la constitution qui dit les domaines qui peuvent
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Droit affaires publiques: le référendum
toujOUl'S et inlassablement les mêmes interrogations. L'interventiondirecte du peuple dans les affaires publiques ne pâtit pa. seulement des précé-dents fâcheux des Premier et Second Empires6 ou même de l'histoire de la VeRépuhlique7 , Elle souffre d'une suspicion plus diffuse, apparemment inalté- 5. Ainsi, le Garde des Sceaux, dans a présentation du projet devant l'Assemblée Nationaleconstate à propos du contrôle éventuel qui serait opéré par le Conseil Constitutionnel: "lerisque de blocage par le jel~ de deux
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de
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Démocratie Et référendum Sous La Ve république
Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre
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Le référendum
Vous poserez les termes d'un débat sur le thème : l’usage du référendum, une arme à double tranchant dans la V° République. Les éléments de réponse sont à trouver dans la conclusion. La Ve République est différente des précédentes de part sa constitution. Le Président de la République devient le personnage central au sein de l'exécutif, mais surtout, il obtient bien plus de pouvoir. En effet, il est élu au suffrage universel direct (depuis le
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Le Referendum
Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la
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Referendum
e référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une revision de la constitution en repodant a une question par oui ou par non. En fonction des resultats, le projet de loi est soit accepte, soit rejete, mais le referendum a connut un aspect sous la presidence de charles de Gaule il rencontre enorme succes jusqu'à ce qu'il demissione en 1969 . Quel rôle est
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Démocratie Et référendum
DEMOCRATIE ET REFERENDUM Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple est à l’origine du pouvoir. Après une décennie, De Gaulle, premier Président de la Ve République souhaite faire apparaître la souveraineté
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Le Referendum
Séance n°4 : Le référendum Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre. (Julien Laferrière) ->La démocratie : « pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple » La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle
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Comment le référendum peut-il être utilisé par le pouvoir exécutif?
Comment le referendum peut être utilisé par l’exécutif ? Savoir comment l’exécutif va pouvoir utiliser le référendum. L’autre partie peut être comment le référendum peut être utilisé contre l’exécutif. I) Le referendum comme instrument de l’exécutif. A) Le référendum envisagé comme une question de confiance (on prend prétexte d’un texte pour renforcer sa légitimité. B) C’est une arme de l’exécutif, parce qu’il va avoir la métrise, c’est lui qui va mettre en musique le référendum.
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Le référendum constituant
Dans le cas d’une révision constitutionnelle, le recours à la voie référendaire est en principe obligatoire. L’initiative de la révision appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), et aux parlementaires (proposition de révision). Après le vote, dans les mêmes termes par les deux assemblées, du texte de la révision, celle-ci devient « définitive après avoir été approuvée par référendum ». Toutefois, il existe une procédure dite « allégée
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple, Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient
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La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?
Question : La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution vous paraît-elle significative de la place réservée au referendum par la Constitution de la Vème République ? A défaut de réviser la Constitution, le président de la République François Hollande prévoit d’étendre les outils pour le faire. A l’occasion de son discours au Conseil Constitutionnel célébrant le 55ème anniversaire de la Vème République, le président de la République a promis « de
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Le Referendum
Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait encore dans un passé récent, et avec lui les risques d'instabilité dans une France prompte à détourner ce type de consultation. Le président sortant a annoncé mercredi, en officialisant sa candidature, sa volonté d'en faire un axe central de son second mandat s'il est réélu le 6 mai prochain. "Il y a une idée centrale dans mon projet, c'est redonner la parole au peuple
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