Le Referendum dissertations et mémoires
132 Le Referendum dissertations gratuites 101 - 125
-
Le Référendum dans la Veme république
ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les documents 1. Le référendum est-il un instrument réellement démocratique sous la Veme république ? Le 31 janvier 2020, Laurence Morel, maitre de conférence à l’Université de Sciences politiques énonçait : « en langage constitutionnel, on dirait que le référendum est une sorte de troisième chambre populaire ». Cette phrase sous entend le rôle démocratique de celui-ci
3 830 Mots / 16 Pages -
Pour ou contre le Référendum ?
Thème : La démocratie Exercice : Dissertation : « Pour ou contre le référendum ? » « Toute loi que le Peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » C’est ainsi que Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage Le contrat social, introduit la notion du référendum. Ce dernier émerge dans les régimes démocratiques contemporains à caractère semi-direct, où certains aspects de la démocratie directe et représentative sont à la
1 869 Mots / 8 Pages -
Le référendum sous la Vème République
Dissertation Le référendum sous la Vème République « Il va peser lourd le oui que je demande à chacun et chacune de vous ». Cette phrase est prononcée par le Général de Gaulle le 26 Mars 1962. Elle concerne le référendum pour élargir le Suffrage Universel Direct lors des élections présidentielles. Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Vème République est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum
1 453 Mots / 6 Pages -
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE REFERENDUM
La constitution de la Ve république, comme les régimes parlementaires comporte un exécutif bicéphale. Il est composé du gouvernement et du président de la république. C’est l’article 5 de la constitution qui concerne le rôle du président de la république, ce rôle « est d’assurer par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des
1 629 Mots / 7 Pages -
L’usage du référendum sous la Ve République
Colle de droit constitutionnel Sujet : L’usage du référendum sous la Ve République. Depuis le début de la Ve République, neuf référendums ont été adopté en France selon les articles 11 et 89 de la Constitution française d’octobre 1958. Ils ont tous été initié par le chef de l’Etat. Les référendums portent sur différentes thématiques, tel que le vote d’une loi ou une révision de la Constitution. L’usage, c’est-à-dire l’emploi de quelque chose, de ces
1 277 Mots / 6 Pages -
Droit public: la procédure normale du référendum
L’introduction du référendum dans la constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Générale de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. La Vème république est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la IVème république, qui avait été instauré en 1946. Le referendum est une procédure de vote qui va permettre de consulter directement les électeurs
1 544 Mots / 7 Pages -
Le référendum, quelle valeur démocratique ?
Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. ». D’après lui, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouvernent. Plus concrètement, la démocratie se définit comme le régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation, c’est-à-dire celui du vote, ainsi qu’un droit
2 382 Mots / 10 Pages -
Dissertation "Contre le référendum"
Alors certes le référendum peut être vu comme une avancée pour la démocratie en donnant au peuple la source du pouvoir cependant comme l’a rappelé ces derniers mois François Hollande, "Je suis extrêmement réticent à l'égard du référendum, parce que le référendum divise, il divise profondément » Nicolas Sarkozy ajouté également "le référendum doit être une question très simple à laquelle on peut répondre par oui ou par non, Je ne pense pas qu'on peut
1 049 Mots / 5 Pages -
Référendum et plébiscite
Sujet de dissertation : référendum et plébiscite Selon Jean Jacques Rousseau, dans Du Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Lui, ayant formulée la théorie de la souveraineté populaire, est attaché à l’outil du référendum. Il y voit une garantie démocratique grâce à laquelle le peuple peut s’exprimer sur les lois qui lui sont soumises. Il est utilisé dans le cadre
798 Mots / 4 Pages -
Référendum et démocratie
Jeanne NICOLE L1 Théorie Générale de l’État – Dissertation : Référendum et démocratie A l’occasion du mouvement des « Gilets jaunes » et du « Grand débat » lancé le 15 janvier 2019, qui cherche à fournir une porte de sortie point trop dommageable pour les équilibres financiers et institutionnels du pays, Emmanuel Macron donnait jeudi 25 avril 2019 sa première conférence de presse. La question du référendum est donc revenue sur le devant de
2 613 Mots / 11 Pages -
La place du referendum en France
Selon Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Le référendum existe en France depuis la Révolution française. Le référendum est un processus permettant aux individus et plus précisément ici, aux citoyens français, de décider de la promulgation ou non d’une loi par exemple. C’est une décision collective qui implique cependant un vote individuel. Le referendum fait donc
1 544 Mots / 7 Pages -
Le referendum est-il gage de démocratie ?
SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est une initiative venant soit du Gouvernement, soit du Parlement et qui a pour but de demander aux citoyens s’ils approuvent ou refusent l’application d’une mesure. « Être gage de » est une expression qui signifie qu’une chose en garantisse une autre, dans ce cas-ci, l’existence du referendum signifie oui ou non l’existence de
728 Mots / 3 Pages -
Référendum et démocratie
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL: « Référendum et démocratie » La démocratie représente le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple disait Abraham Lincoln. Depuis la crise des gilets jaunes, qui a éclaté en novembre 2018, le référendum d’initiative populaire se trouve fortement mis en avant dans le débat public. Il s’agit d’un vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Par le biais du référendum,
1 441 Mots / 6 Pages -
Le réferendum : objet de quintessence politique ?
Question : Le référendum : objet politique de quintessence démocratique ? « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », Voilà la très célèbre phrase du 16ème président des états unis Abraham Lincoln prononcé lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863, cette citation symbolique est réutilisée dans l’article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 qui fonde notamment la Vème république. Depuis l’instauration de cette Vème
1 772 Mots / 8 Pages -
Le référendum
L’auteur du document est Dominique Rousseau (1949-mnt), il est un juriste français, il est défenseur du contrôle de constitutionnalité et se trouve politiquement dans les partis d’extrême gauche. Il s’agit d’un extrait d’essai paru le 22 avril 2014 dans La vie des idées. Il s’agit d’un extrait sur la démocratie et la place du referendum dans celle-ci. Jusqu'à l'adoption de la Constitution en 1958, la pratique du référendum en France était source d'inquiétudes notamment du
741 Mots / 3 Pages -
Le referendum, une participation efficace des citoyens
TD Droit constitutionnel : séance 5. Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace L’article 3 de la constitution française énonce que « la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». La démocratie représentative est mêlée a la démocratie direct. En France, ces deux modes de participations sont fusionnés pour donner un système de démocratie dite semi-directe propice a la participation
1 927 Mots / 8 Pages -
Le référendum est-il une procédure de participation efficace?
S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le président l’a tout de même ratifié en 2007. Le referendum est donc un mode de participation directe du peuple à la vie politique nationale, qui
2 129 Mots / 9 Pages -
Référendum d'IP
Jean jacques Rousseau énonce, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une loi ». En France le peuple peut revendiquer ses idées ou voter des lois directement par référendum. De manière générale, un référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre. Référendum
1 764 Mots / 8 Pages -
Le référendum
La nécessité du referendum au sein des démocraties modernes. Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le terme de démocratie, provient du grec « DEMOS » qui signifie « le peuple », et « CRATOS » qui signifie « le pouvoir ». La démocratie est donc par définition un régime dans lequel le peuple a le pouvoir. Dans une démocratie, il existe le
2 703 Mots / 11 Pages -
Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème république « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » de Valéry Giscard d'Estaing Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portées nationales ou locales. La cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la quatrième République,
1 420 Mots / 6 Pages -
Référendum et révision constitutionnelle
TD droit constitutionnel séance 2 : Limite Temporelle
620 Mots / 3 Pages -
L’usage du référendum législatif sous la Vème République
TD de Droit constitutionnel – Séance n°3 Sujet de dissertation : L’usage du référendum législatif sous la Vème République. « La Ve République est née de la rencontre de deux événements majeurs : l’échouage de la IVe République sur le récif de la crise algérienne et le retour, simultané, au pouvoir du général de Gaulle », affirme Raphaël Piastra. Le référendum est le vote qui permet à l'ensemble des citoyens d'approuver ou de rejeter une
876 Mots / 4 Pages -
Le référendum sous la V eme Republique
Desitter Héloise Dissertation : Le référendum sous la Vème République. « Françaises, Français […] j’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs, c’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l’affaire est entre chacune de vous, chacun de vous et moi-même. » Par cette citation, de Gaulle fait allusion au référendum, procédé utilisé dans la démocratie semi-directe. Par définition,
1 801 Mots / 8 Pages -
Les différentes formes de référendums inscrites dans la Constitution du 4 octobre 1958
Quelles sont les di érentes formes de référendums inscrites dans la Constitution du 4 octobre 1958 ? Lorsque le 4 octobre 1958 Charles De Gaulle proclame la Ve République, une nouvelle Constitution est alors érigée. Les enjeux sont multiples et bien ancrés dans leurs contextes; en e et, c’est à ce moment même que la France était confrontée à un contexte politique problématique, avec la Guerre d’Algérie. La rédaction de cette nouvelle constitution est alors
1 398 Mots / 6 Pages -
L’exercice de la souveraineté populaire par le référendum
COLOMBO GRA5 Jules TD3 Droit constitutionnelles Introduction : Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référendum » Selon Jean-Jacques Rousseau , dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Il affirme que la souveraineté est l’exercice de la volonté générale , chaque citoyens détient une part de souveraineté . Dans la théorie classique la souveraineté populaire se
1 642 Mots / 7 Pages