L’usage du référendum sous la Ve République

Colle de droit constitutionnel

Sujet : L’usage du référendum sous la Ve République.

    Depuis le début de la Ve République, neuf référendums ont été adopté en France selon les articles 11 et 89 de la Constitution française d’octobre 1958. Ils ont tous été initié par le chef de l’Etat. Les référendums portent sur différentes thématiques, tel que le vote d’une loi ou une révision de la Constitution. L’usage, c’est-à-dire l’emploi de quelque chose, de ces référendums diffère en fonction du Président de la République en fonction. Un référendum est un vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif. La Ve République a été instauré en 1958 par Charles de Gaulle. Elle avait pour objectif de corriger les défauts de la IVe République, qui était fortement instable notamment à cause des nombreuses guerres et des trop nombreuses dissolutions. La Constitution de la Ve République a été voté par référendum. Quel utilisation est faite du référendum sous la Ve République ? Charles de Gaulle, premier Président de la Ve République, a fortement utilisé le référendum comparé à ses successeurs.

1. Une forte utilisation sous De Gaulle

    Le général de Gaulle a, à de nombreuses reprises, montré son désir d’instaurer un pouvoir exécutif fort en France comme le montre son discours de Bayeux en 1946. La Ve République a été pour lui l’occasion d’affirmer ce pouvoir exécutif fort et l’utilisation du référendum en est un marqueur. De plus, Charles de Gaulle a toujours pesé de tout son poids politique dans ses référendums.

1. Une mise en place d’un pouvoir exécutif fort

    De Gaulle, afin d’assouvir son désir d’avoir un Président de la République fort, va instaurer le suffrage universel direct par référendum en 1962. Le président aura ainsi une légitimité politique immense et pourra s’en prévaloir pour faire avancer ses textes. C’est pourquoi, lorsque le général de Gaulle a failli mourir lors d’un attentat en 1962, il va profiter de l’émotion populaire pour pouvoir faire passer ses idées. De Gaulle, en sachant que la procédure de l’article 89 de la Constitution ne va pas passer car le Parlement a trop à y perdre et va donc voter contre, va utiliser l’article 11 de la Constitution qui parle directement de référendum. Il va ainsi enfreindre à la Constitution qu’il a lui-même écrite en demandant directement au peuple, par le biais de l’article 11, s’il souhaite l’élection au suffrage universel direct pour le Président de la République. De Gaulle effectue un passage en force mais le peuple a accepté et il n’y a donc pas de remise en cause possible, malgré une tentative de renversement du gouvernement de la part du Parlement qui a ensuite été dissous par De Gaulle. De plus, le Parlement a saisi le conseil constitutionnel qui a énoncé qu’il est incompétent de vérigier la constitutionnalité de l’action du général De Gaulle car c’est l’expression du peuple. De Gaulle a ainsi prouvé au peuple que le pouvoir réside dans le Président et non plus au Parlement.

1. Un engagement de sa responsabilité politique

    De Gaulle a toujours mis tout son poids politique dans ses référendums. Il les a fortement utilisés comme une manière de s’adresser au peuple, de faire parler le peuple. Cela était très important pour lui que ses décisions soient validées par le peuple lui-même. Durant son mandat, De Gaulle a effectué la moitié de tous les référendums de la Ve République. De Gaulle est arrivé au pouvoir avec pour mission de régler la question algérienne et celle-ci va être réglée en organisant 2 référendums en 1961 et 1962. De Gaulle a décidé d’accorder l’indépendance à l’Algérie ce qui était impopulaire et lui a causé d’être victime de tentative d’attentats. Lorsque de Gaulle organisait des référendums, il menaçait le peuple de démissionner si le peuple votait non. C’était le cas lors du référendum de 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct mais également lors du référendum sur la réforme du Sénat et régionalisation de 1969. En 1969, De Gaulle organise un référendum pour réorganiser le Sénat qu’il trouve trop rural comparé à la population qui est de plus en plus urbaine et il souhaitait créer les régions. De Gaulle tente de reprendre la main suite aux évènements de mai 68 mais échoue. Le peuple va voter non, probablement dû à une lassitude envers le général De Gaulle, et il va alors quitter le poste de Président de la République.

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