Le référendum sous la Vème République

Dissertation

Le référendum sous la Vème République

« Il va peser lourd le oui que je demande à chacun et chacune de vous ». Cette phrase est prononcée par le Général de Gaulle le 26 Mars 1962. Elle concerne le référendum pour élargir le Suffrage Universel Direct lors des élections présidentielles.

Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Vème République est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct qui permet au peuple de collaborer à l'élaboration de la loi, par le biais de son consentement. Le référendum dépend donc de la participation populaire : lorsque le peuple se déplace aux urnes pour voter. La notion de participation populaire se rattache à celle de souveraineté populaire : souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction et à celle de la souveraineté nationale : souveraineté dont le titulaire est la nation entité collective et indivisible et donc distincte des individus qui la composent.

L'histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d'un régime politique à l'autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes bonapartistes vont jusqu'à y puiser leur légitimité démocratique, ce qui pour certains s'apparentent alors à une manipulation des masses dans un simulacre de démocratie ; c'est notamment pour cela que la tradition républicaine de la troisième Républiques ultra-parlementaire en abandonnera la pratique durant plus de 70 ans. Il faut attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par la voie du référendum, donnant ainsi les pouvoirs constituants à l'Assemblée qu'ils viennent d'élire et limitant cependant, selon les vœux du général de Gaulle la souveraineté de cette assemblée. Moins d'un an plus tard, le 5 mai 1946, les Français rejetaient le projet de cette assemblée, entraînant l'élection d'une seconde assemblée constituante. Ayant compris la leçon, c'est à dire qu'un référendum ne tourne pas forcément à l'avantage de ceux qui l'ont organisé, les membres de la nouvelle assemblée constituante ne manifeste plus aucun intérêt pour cette pratique qui durant la quatrième République tombe de nouveau en désuétude et devient facultative.

La procédure de révision mise en place sous la Ve République est une rupture majeure dans l'histoire constitutionnelle française. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » 

Ainsi, le référendum sous la Vème république, est-il l'expression de la souveraineté populaire ?

Le referendum est en effet le moyen d'expression de la souveraineté populaire (I) mais, il est soumis à de nombreuses évolutions au cours de la Vème République (II).

1. Le referendum au début de la Vème République : expression de la souveraineté populaire.

Le principe du référendum est présent dans la constitution du 4 novembre 1958. Ainsi, on peut avoir recours à l'avis du peuple sur une question posé. Pour comprendre le principe du referendum, nous allons étudier l'initiative du referendum populaire (A) l’utilisation que fait Charles de Gaulle de ce référendum (B).

1. L'initiative du referendum.

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit différents types de référendums : local, national, constituant, de consultation, législatif.

🡪Le référendum législatif est présent dans l'article11 de la constitution. Il s'applique à une loi ordinaire. Il peut être à l'initiative du président de la république sur proposition du gouvernement, sur proposition des deux assemblées, ou alors si un cinquième des membres du parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrit sur les listes électorales le demande suivant certaines conditions.

Toutes les questions ne peuvent être soumises à un referendum. Le projet de loi doit porter sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale.
🡪L'article 89 de la Constitution prévoit lui un référendum de type constituant c'est à dire, celui qui tient lieu de directive pour les gouvernants, c’est une sorte d’enquête. Ce referendum ne peut intervenir qu'en conclusion d'une procédure de révision constitutionnelle dont il est dépendant juridiquement et politiquement.

Ce référendum ne peut être appliqué que par la décision du Président de la République par le biais d’un décret.

Donc le Président de la République, pour proposer un projet de loi, peut avoir recours au Congrès ou au référendum.  

Référendum = poser une question au peuple qui doit se prononcer par oui ou non. Le verdict donné est validé sans tenir compte du taux de participation. Un referendum peut avoir un gros impact sur la vie politique.

Malgré cela, le Général de Gaulle prend l’habitude dès le premier référendum d’annoncer lui-même sa volonté de soumettre un projet de loi au peuple.

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