Le referendum est-il gage de démocratie ?

SCHUBNEL

TOM

TD B24

GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? »

Le referendum est une initiative venant soit du Gouvernement, soit du Parlement et qui a pour but de demander aux citoyens s’ils approuvent ou refusent l’application d’une mesure. « Être gage de » est une expression qui signifie qu’une chose en garantisse une autre, dans ce cas-ci, l’existence du referendum signifie oui ou non l’existence de la démocratie. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est participant, tous les citoyens, sans aucune distinction de sexe, de richesse ou d’origine, votent et élisent leurs représentants qui vont les gouverner. En France, le referendum est un outil politique qui a été créé en 1946, dans l’article 3 de la Constitution et n’a pas grandement évolué jusqu’à nos jours. Cependant son utilisation est devenue très peu courante. Ce sujet permet de comprendre la réelle implication politique des citoyens dans un contexte pandémique où chaque jour, des lois liberticides sont promulguées et mises en œuvre. Le referendum assure-t-il l’existence de la démocratie ? Pour répondre à cette question l’analyse se fera selon deux axes : le referendum comme moyen, pour le peuple, de se faire entendre et ensuite le referendum, un outil difficile à utiliser en réalité.

I) Le referendum comme moyen, pour le peuple, de se faire entendre.

Le referendum permet aux citoyens d’approuver ou non une mesure prise par le pouvoir législatif ou exécutif. Il permet à la volonté générale de s’exprimer, ce qui est à la base du principe de démocratie.

A) Un moyen d’implication du peuple dans la vie politique.

- Idée que le peuple est l’ultime décideur une fois le referendum soumis et que nul ne peut changer la décision finale votée par les citoyens.

- Existence de pays ou des referendums sont obligatoires

🡪 Notamment en Suisse avec l’article 140 de la Constitution qui dit qu’une révision de la Constitution doit être soumis à un referendum si l’idée ne vient pas du peuple.

Un referendum soumis au peuple permet d’exprimer la volonté de ce dernier tout en sachant que sa décision est irrévocable. De plus, l’initiative du referendum peut aussi être populaire.

B) Le referendum d’initiative populaire

- Exemple de la Suisse

🡪 Article 138 de la Constitution dit que la révision totale de la Constitution peut être proposée si 100 000 citoyens ayant le droit de vote le demande.

🡪 Pareil pour une révision partielle de la Constitution mais dans l’article 139.

🡪 8 cantons ou 50 000 citoyens ayant le droit de vote peuvent demander un referendum en législatif.

L’utilisation du referendum peut donc venir de l’initiative des citoyens. Cependant, l’initiative populaire est plutôt rare notamment à cause de certaines difficultés mais aussi à cause du contrôle du Président de la <République et de son gouvernement.

II) Le referendum, un outil difficile à utiliser en réalité.

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