Le réferendum est-il un outil démocratique ?

Le référendum est-il un outil démocratique ?

« Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dans le peuple » cette citation de Philippe Lauvaux pose les fondements de la démocratie. En effet, ce terme est Construit avec les mots grecs demos « le peuple » et kratos « le pouvoir » et désigne une exigence qui est celle de donner le pouvoir au peuple. La forme la plus ancienne de démocratie est la démocratie directe athénienne. Bien que ce système excluait certaines catégories de la population, il permettait déjà aux citoyens aux Cives c’est-à-dire à celui qui habite la cité, d’appartenir à celle-ci et d’y exercer des droits. En effet, cela donne notamment le droit aux citoyens d’édicter leurs propres lois, de rendre la justice, de designer les fonctionnaires. Dans cette forme de démocratie c’est le peuple qui exerce directement le pouvoir en se rassemblant. Cependant dans nos sociétés modernes il est compliqué d’envisager une telle démocratie à l’échelle d’une nation bien que certaines communes de Suisse par exemple tentent de l’appliquer à l’échelle de leur ville. Se met alors en place la seule démocratie viable dans nos sociétés actuelles c’est-à-dire la ddémocratie représentative qui est le fruit d’un processus historique long et complexe étroitement lié au parlementarisme et à la démocratie parlementaire. Elle repose sur le postulat que le peuple est souverain mais qu’il ne peut matériellement pas exercer lui-même sa souveraineté. En effet, Emmanuel Sieyes considère que la souveraineté est indivisible, chaque citoyen ne peut donc en détenir une partie mais c’est l’ensemble des citoyens qui la détient. Dans cette forme de démocratie les citoyens expriment donc leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent le pouvoir. En ce sens, la démocratie n’est pas seulement l’objet du droit constitutionnel elle fait aussi l’objet de la science politique ou de la sociologique politique. De plus, la démocratie représentative s’oppose aux régimes qui se disent démocratiques parce qu’ils connaissent l’élection, mais dans lesquels il n’y a pas de choix car il y a un candidat unique. (pluralisme) Cependant cette forme de démocratie essuie de nombreuses critiques particulièrement lorsqu’il est reproché aux élus du peuple de ne pas toujours respecter sa volonté. Il existe alors une autre forme de démocratie qui est la démocratie semi-directe, elle représente un mélange de démocratie représentative et de démocratie directe. En effet, le pouvoir est exercé par des représentants mais les citoyens peuvent intervenir, en plus des élections des représentants. Il y a la mise en place des votations qui consistent pour les citoyens à délibérer directement sur certaines questions. Ces votation, également appelé référendum représente donc l’expression directe de la volonté souveraine, celle du peuple. Cependant, on constate qu’il se présente de différentes manières selon les pays et que certains n’y ont même pas recours. On peut donc se demander s’il représente effectivement une pratique démocratique du pouvoir ? Le référendum malgré son apparente garantie démocratique (I) peut cependant être confronté à certaines limites.

I. Le référendum : un moyen d’expression du peuple et une garantie démocratique

Le référendum est un outil démocratique eu service de la volonté du peuple (A). Il constitue également un moyen d’expression de la souveraineté populaire (B).

 A. Le référendum : un outil de la démocratique au service de la volonté du peuple.

Lorsque l’on s’interroge sur l’utilité démocratique du référendum, cela revient à remettre en cause l’origine du pouvoir souverain. Or la démocratie on l’a vu précédemment signifie que le pouvoir appartient au peuple même lorsqu’il est exercé par la voix de ses représentants. Dans ce sens, le référendum semble être l’outil le plus démocratique de tous puisqu’il s’agit de la manière la plus directe de se prononcer et de connaître la volonté du peuple souverain. La Constitution française consacre d’ailleurs à son article 2 le principe de souveraineté nationale selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté, je cite : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. » Dans certain cas, le référendum semble même être une pratique essentielle à la vie démocratique notamment quand il s’agit d’un référendum constitutionnel c’est-à-dire d’une consultation du peuple en vue de promulguée une nouvelle Constitution ou bien d’en effectuer une révision. Dans ce cas, le peuple est à l’origine direct du pouvoir car il se détermine par lui-même et pour lui-même. A titre d’exemple on peut citer : Le référendum de 1946 qui détermine un changement de régime de l’Italie -> proclamer l’institution d’une République et donc d’une nouvelle Constitution en 1948. Le référendum sur l’autodétermination de l’Algérie en 1961 Par ailleurs, on ne peut pas interroger les citoyens sur une question qui serait anticonstitutionnelle comme le souhaiterait par exemple certains hommes politiques français. Il faudrait donc par avance pouvoir réviser la Constitution et pour cela obtenir l’adhésion du peuple car même si l’on tente de se passer du référendum l’opinion public pourrait s’y opposer par la suite. Dans une démocratie le peuple conserve bien sa souveraineté qui est garantie notamment par l’établissement et le respect à la Constitution choisie. Le référendum serait donc un outil destiné au peuple mais qui ne serait pas nécessaire à l’exercice de la souveraineté nationale car certains pays comme l’Allemagne n’y ont pas recours. Cependant il permet d’accomplir la volonté du peuple et d’affirmer sa souveraine particulièrement lorsque celle-ci s’oppose à une volonté politique personnelle -> le référendum sur la constitution européenne qui a été rejeté par les français ou encore le vote récent sur la sortie de L’Angleterre de l’Union Européenne le brexit. Il rappelle que l’origine du pouvoir et son exercice sont bien détenus par le peuple et non par ses représentants. Enfin la démocratie représentative éloigne le citoyen de l’exercice du pouvoir mais le référendum lui permet de s’exprimer, de prendre conscience de sa responsabilité de citoyen. En effet, on remarque que les référendums les plus importants comme le Brexit ont suscité de grands débats qui donnent aux électeurs l’occasion de s’informer et de participer activement à la vie de la Cité. Le référendum a donc une fonction civique importante de nos jours car on constate que la participation au scrutin peut être beaucoup plus élevée lors de référendum que lors d’élection des représentants notamment lorsque l’enjeu ne parait pas considérable. On peut donner comme exemple le référendum sur la Constitution européenne en France qui a mobilisé beaucoup plus de citoyens que les européennes.

...