Le référendum est-il utile en démocratie ?

Droit Constitutionnel                                                                        Séance n°6       

Le référendum est-il utile en démocratie ?

Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le peuple peut s’exprimer et participer à la prise de décision en démocratie grâce au référendum.

La démocratie est un régime politique dans lequel il existe deux principes, à savoir le principe de souveraineté où le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple et le principe d’égalité puisqu’il n’y a pas de distinction due à la naissance, à la richesse ou encore à la fonction exercée.  Mais pour que le pouvoir soit exercer par le peuple on a recourt au référendum qui consiste à poser des questions au peuple en leur demandant d’approuver ou de rejeter un texte. Le référendum peut être législatif ou constitutionnel et il a lieu à l’initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement, du Parlement ou des citoyens.

L’idée de démocratie remonte à l’Antiquité vers -600 lorsque Solon donne une Constitution à Athènes fondée sur une logique de démocratie, mais au 5ème siècle avant JC sous Périclès seulement 10% des habitants étaient considérés comme des citoyens. La société était donc inégalitaire du fait de l’esclavage. Rome a adopté plus tard cette même logique démocratique et un système de participation de la Plèbe fut organisé ce qui permettait une plus grande participation du peuple au pouvoir, seulement le suffrage avait un caractère censitaire et dépendait de la richesse, ce qui implique que seule une minorité dirigeait. On constate que pendant le Moyen-Age, la légitimité aura une essence divine et ne sera pas fondée sur le peuple. Et c’est donc au 18ème siècle, que l’idée de légitimité démocratique s’affirme avec Vattel qui sape la légitimité des pouvoirs monarchiques traditionnels en proclamant le droit originel de la nation ainsi que son droit à changer de Constitution. Au sens strict, la démocratie constitue le pouvoir du plus grand nombre et donc le pouvoir du peuple. La meilleure manière de garantir les libertés est de permettre au peuple lui-même d’élaborer les lois mais cela est impossible dans les démocraties modernes puisque le peuple est trop nombreux et donc le référendum est mis en place pour permettre au peuple de prendre des décisions. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958 et il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple.

Il est intéressant de distinguer les différentes formes de démocraties qui ont une participation du peuple différente. On distingue la démocratie directe où le peuple lui-même prend les décisions comme dans les cités grecques Antiques, de la démocratie représentative où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Il y a également un intérêt historique puisque le référendum a été sous la 5ème République utilisé 10 fois et on peut constater que la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d’initiative locale.

Le peuple a-t-il un réel pouvoir de participation dans la démocratie ? L’usage du référendum est-il limité ?

Ainsi, le référendum est utile en démocratie pour que le peuple puisse participer à la prise de décision (I) mais cette utilisation du référendum doit être encadrée puisqu’elle peut comporter des dérives (II).

1. Le référendum : instrument de la participation du peuple en démocratie

Le référendum permet au peuple de participer à la prise de décision dans la démocratie, mais il faut distinguer cette participation dans les démocraties directes et représentatives (I) même si dans les deux cas, le référendum bénéficie au peuple (II).

1. L’utilité du référendum dans les démocraties directes et représentatives

1. La démocratie directe et la souveraineté populaire

-La souveraineté appartient à l’universalité des citoyens et donc le citoyen exerce par son vote un droit et non une fonction qui le fait directement participer à la détermination et à la conduite de la politique de son pays. La représentation est alors exclue car la souveraineté ne peut être représentée.

-Le référendum apparait comme l’instrument de la démocratie directe puisqu’il permet au peuple et non à ses représentants de statuer personnellement sur les lois.

1. La démocratie représentative et la souveraineté nationale

-Dans les démocraties représentatives, la souveraineté n’appartient pas aux citoyens physiques mais à une personne morale qui est la Nation.

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