Le référendum est-il une procédure de participation efficace?

S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace?

En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le président l’a tout de même ratifié en 2007.

Le referendum est donc un mode de participation directe du peuple à la vie politique nationale, qui va prendre plusieurs formes que nous étudierons plus tard. Il existe d’autres procédures de participation, d’autres mécanisme par lesquels le peuple va pouvoir prendre part dans les logiques politiques nationales.

L’expression des individus par le suffrage universel est un moyen de participation des citoyens à la vie politique de l’Etat, donc la possibilité d’exercer la souveraineté qui leur appartient. Le suffrage peut être défini comme la déclaration, l’expression d’une opinion, et cet acte ce manifeste majoritairement lorsqu’un individus est amené à voter. Plus qu’un acte, c’est un vrai droit à valeur constitutionnel instituer par l’article 3 de la Constitution de 1958 qui y pose notamment des formes. En effet le caractère universel du vote, du suffrage, stipule que ce dernier doit être égal, c’est à dire que l’opinion de chaque individus est appréciée de la même manière, elles ont toutes le même poids au regard de la Constitution. Le texte fondamentale dispose aussi que c’est un acte personnel, donc que ce droit est attribut de chaque citoyen et qu’il ne peut être, ou alors sous certaines conditions, transféré; c’est un droit extra-patrimoniale. Un autre caractère est l’aspect libre du vote, en effet il est le résultat de la conscience de l’individu, c’est un acte subjectif aussi caractérisé par une théorique sincérité. Enfin l’universalité du suffrage implique donc que chaque citoyens disposent de ce droit.

L’expression des citoyens par le vote est utilisé en France via un suffrage universel indirect, c’est à dire par par le biais de représentants préalablement élus, quand il s’agit d'élire les sénateurs du Sénat. Le vote est également utilisé via un suffrage universel direct, donc sans intermédiaires, quand il s’agit de l’élection du président de la République, des députés à l’Assemblé Nationale ou du conseil municipal. Ces deux modes ont permis au système politique et législatif français de fonctionner sans difficulté ou grande contestation du peuple durant des décennies.

Cependant en France, démocratie représentative, l’évolution croissante de l’abstention à chaque suffrage mène a croire que les citoyens se sentent de moins en moins concernés par les questions politiques. Nous pouvons prendre pour exemple le taux d’abstention record des dernières élections régionales, exercées pourtant au suffrage universel direct, qui s’est élevé à 56% selon le Ministère de l’intérieur. Ainsi le vote ne serait plus un moyen aussi efficace de participation a la vie politique française qu’il le fut auparavant. Des raisons peuvent être apportées a ce constat. Le trop d’intermédiaires, de représentants entre les citoyens et la décision politique peut amener l’électeur à se sentir non écouté, ce qui ne le pousse pas à aller voter. Une deuxième raison plus théorique vient affermir le constat fait. Comme nous le dit le politologue et professeur de droit Maurice Duverger dans son livre Les Partis politiques de 1951, « la formule électorale modèle le système partisans ». Ainsi « l’hypothèse Duverger », compléter par Garry Cox, sur le système d’élection à deux tours notamment utilisé en France pour l’élection présidentielle, montre que ce mode pousse à mettre en avant deux partis favoris, mais écarte les partis qui ont le moins de chance d’être élus. Ainsi, pourquoi un électeur irait voté sachant logiquement que son partis politique n’a aucune chance d’être élu ? Ce constat pousse encore le système électoral français dans une incapacité à rendre compte de la réalité partisane. Il est donc délaisser par la partie du corps électoral qui ne se sent pas réellement représenté à l’issus de l’élection des représentants et donc par la suite, dans les décisions politiques.

Enfin, cette irréalité partisane est aussi dénoncée par les politiques qui notamment lors de campagnes, prônent l’instauration du vote à la proportionnel, c’est à dire que le nombre de sièges qu’un parti obtient dans une assemblée, soit proportionnel au nombre de voix qui ont voté pour lui. On sent une vague de volonté de représentativité plus précise et plus conforme à la réalité pour représenter tous les partis et aussi toutes les catégories de personne.

Mais alors comment relancer le processus de participation chez les électeurs ? Au vu des informations sus-mentionnées, un mode de participation direct qui serait exercé par les citoyens dans des cas spécifiques et les rendants uniques décisionnaires sur ces certaines questions conviendrait pour les réintégrer à la vie politique. La procédure du referendum semble coïncider avec ces attentes donc, on peut se demander si le référendum est une procédure de participation efficace.

Le referendum est une procédure de participation qui est dans la théorie constitutionnel française, démocratique et efficace. Cependant, dans la pratique, la procédure référendaire est complexe à mettre en place à cause de nombreuses formalités. Il en devient logique d’étudier en premier lieu l’aspect théorique et efficace du referendum (I), et de s’intéresser dans un second temps à son aspect pratique et complexe (II).

La procédure référendaire est séduisante pour la démocratie mais dans la pratique politique, elle est revêtu de formalités qui vont freiner son exercice.

Le referendum comme procédure de participation directe théoriquement efficace.

Les différents types de referendum sont caractérisés par des niveaux normatif distincts (A) et par la possibilité qu’ils donnent aux citoyens de proposer des lois à effets juridiques certains (B).

Les différents niveaux normatifs du referendum

Le referendum est une technique de vote qui permet au peuple de décider-lui même d’adopter un texte de loi ou non, en répondant par oui ou non à une question qui lui est posée. En effet, le referendum est une procédure de participation direct du peuple aux décisions politiques nationales, il est un moyen pour le peuple d’exercer sa souveraineté, son pouvoir. Plus qu’un simple droit subjectif,

...