Le referendum, une participation efficace des citoyens

TD Droit constitutionnel : séance 5.

Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace

        L’article 3 de la constitution française énonce que « la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». La démocratie représentative est mêlée a la démocratie direct. En France, ces deux modes de participations sont fusionnés pour donner un système de démocratie dite semi-directe propice a la participation des citoyens. Mais ici le mode d participation qui suscite l’intérêt est le referendum.

Le referendum se retrouve dans un système démocratique. Puisqu’en démocratie, le pouvoir suprême est plus attribué au peuple qu’a un représentant a la tête de cette population. Il existe quand même de multiples représentants qui sont une des voix d’expression pour le peuple, la second voix du peuple est celle du citoyen. Elle peut donc être décrite, cette deuxième voix du peuple comme une participation directe a la vie politique. Comme expliqué précédemment, le référendum se retrouve dans une démocratie représentative, ou dans une démocratie direct ou bien dans les deux en même temps comme en France. S’il doit être défini concrètement, le referendum est un système de votation permettant de demander son avis sur une question au corps électoral, en majorité le peuple, les citoyens.

Il permet donc une participation du peuple a la vie politique de l’Etat dans lequel il se trouve, mais il est important bien que complexe, de savoir si un referendum serait vraiment efficace dans tous les types de démocratie, autant direct ou représentative que semi direct. Un proverbe dit « le diable se trouve dans les détails » et ici les risques et faiblesses majeurs d’un référendum se trouve en particulier dans le risque de plébiscite qu’il engendre et même dans le fait que son initiative soit départagée.

En 1748, Jean-Jacques Rousseau développe la théorie de la souveraineté populaire dans son « Contrat social ». il explique que le peuple devrait avoir effectivement une part de souveraineté pour participe et avoir la possibilité de rendre des décisions politiques sans dépendre d’autres représentants, cette théorie soutient le mandat impératif et s’oppose au mandat représentatif. Le referendum est un représentant conséquent d’un mandat impératif donc les démocratie représentative, directe ou semi-direct. Il a pourtant été peu utilisé, la dernière fois remonte a 2005 pour le quinquennat. Le faible recours à cette procédure s’explique par les risques que cela engendre, en effet ces risques sont illustrés par l’utilisation d’un referendum par le générale de Gaulle en 1969, la réponse négative du peuple a engendré sa démission. Cela a causé un bouleversement politique.

Le sujet porte un intérêt dans le sens ou le referendum est perçu comme une procédure révolutionnaire puisqu’il permet au peuple une participation a la vie et aux décisions politiques. Sieyès expliquait que le pouvoir exécutif était réticent à l’idée d’’utiliser cette procédure car le peuple est jugé incompétent en matière du domaine politique. Son utilisation est source d’inquiétude en raison de l’instabilité voire bouleversement politique qu’un referendum pourrait engendrer via la décision populaire. Le risque est important.

Il est donc suscité une interrogation : le referendum est-il procédure efficace dans une démocratie ?

Le referendum pouvant être efficace en démocratie direct comme en démocratie représentatif, il serait adapté à une démocratie semi direct qui combine les deux, comme en France. Comme il permet au peuple de s’exprimer au sujet des décisions politique, la procédure est quand même majoritairement efficace mais elle possède quand même certaines faiblesses prouvant qu’elle n’est pas sans failles et donc pas totalement efficace. Ces faiblesses se trouve d’abord dans son initiative départagée entre les partis exécutif, parlementaire, et populaire. Mais il y a également un inconvénient dans le risque d’une dérive plébiscitaire de la procédure de referendum. Le référendum est une procédure qui comporte donc des risques ce qui explique une utilisation restreinte au sein d’un Etat comme la France.

        Il sera d’abord abordé en première partie le referendum sous l’aspect d’une procédure efficace (I.), dans une seconde partie le référendum sera considéré avec ses failles hypothétiques (II.).

1. Le référendum, une procédure de participation efficace

La première sous partie portera sur le thème d’une procédure de referendum mise en place dans une démocratie directe (A), la seconde sous partie s’intéressera au système de votation du referendum qui s’avère plus adapté à une démocratie semi-directe.

1. Une procédure pour la démocratie directe.

A l’origine, le referendum découle du principe de souveraineté populaire, théorisé par Rousseau dans l’œuvre « du contrat social ». Le but premier d’un referendum est que chaque citoyens puisse exprimer sa souveraineté et sa volonté générale. C’est au sein de la démocratie directe qu’est né le referendum car dans ce régime politique le peuple est au cœur de la vie politique. Il est possible de retrouver dans une démocratie direct, un mandat impératif comme celui de la constitution de l’URSS en 1977 ou en Suisse. Mais dans ce système, il est non seulement impossible que les électeurs puissent suivre en temps réel les travaux de leur représentants, mais en plus la souveraineté populaire est un paradoxe au système démocratique qui est censé être mis en œuvre par un processus de délibération d’une majorité fasse à une minorité. Il existe très peu d’état soumis à une démocratie directe puisqu’elle est vu comme étant trop utopique et donc qu’il est difficile à régir puisque le peuple malgré sa souveraineté n’est pas apte et est incompétent en la matière et ne devrait donc pas agir directement dans les décisions politiques. En conséquence la plupart des constitution dans le monde prohibent le mandat impératif dans une démocratie directe, y compris la constitution française qui cite à l’article 27 « tout mandat impératif est nul […] seul le mandat représentatif est légal en France ». Donc bien qu’il ait vu le jour en démocratie directe, le referendum évolue et voit sa place plus adapté a d’autre type de démocratie.

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