Dissertation participation des citoyens à la vie politique

Mbaya Florian

Dissertation juridique

Sujet : La participation des citoyens à la vie politique

        La France est une République, composé de citoyens égaux. Le chef de l’État, ainsi que le Parlement, sont élus démocratiquement par les citoyens. La République est organisée par des lois, deux textes fondateurs expriment ces lois : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Ve République (1958). D’après l’article 2 de la constitution de 1958 la démocratie se défini comme << Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. >> Elle signifie que le peuple doit s’engagé dans la politique au sein de son état, en choisissant lui-même sans contrainte ses gouvernants, mais aussi que le gouvernement est exercé dans le respect du droit du peuple. La Démocratie postule la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir, en application du principe majoritaire, dans le respect des droits de la minorité. Qu’entend-on par « participation des citoyens » ? D’après le célèbre homme politique Pierre Mendés France << La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. >> Cette citation nous donne une approche de la citoyenneté, selon ses propos le citoyen est un individu qui se détermine seul, ne laissant d’autre personne décidé pour lui. Nous pouvons également dire qu’un citoyen est une personne étant sous l’autorité d’un Etat, bénéficiant de la protection de celui-ci et jouissant de droits et devoirs politiques et civiques. La citoyenneté et l’Etat ont un lien étroit : si la citoyenneté existe, cela signifie qu’il y a la présence d’un Etat et cela indique également que chaque citoyen est détenteur d’une fraction de la souveraineté lui permettant de participer à l’expression de la volonté générale. La souveraineté désigne dès lors la source du pouvoir légitime de la puissance de d’état. Lors de la révolution française beaucoup d’auteur se sont essayé sur la manière de pouvoir substituer le pouvoir royale à celui du peuple. Aux seins des Etats démocratiques seule le peuple ou la nation sont titulaire de la souveraineté. Chaque état accorde sa citoyenneté comme il le souhaite et en attribue les droits et devoirs qui lui sont incombés, en France tous les principes relatifs à la citoyenneté française sont incorporés au sein de la constitution de la 5éme république de 1958. La citoyenneté est accordée aux personnes disposant de la nationalité française obtenu à travers quatre manières. Premièrement le droit du sang considéré comme français toute enfant ayant au moins l’un de ces parents de nationalité Française. Deuxièmement le par droit du sol un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance. Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité. Troisièmement par la procédure de naturalisation toute personne étrangère majeure, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Dernièrement par le mariage depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. La démocratie implique à la foi la pleine association des citoyens à l’exercice du pouvoir et la garantie effective de leurs droits et libertés. Nous nous s’intéresserons à la participation citoyenne au sein de la 5éme république française. Pourquoi la participation citoyenne à la vie politique est-elle si primordiales au sein d’une institution comme l’état français ?

Le droit constitutionnel encadre la participation des citoyens. Dans notre constitution la souveraineté est détenue par le peuple nul ne peut aller à l’encontre de celle-ci. Notre démocratie dispose de caractère emprunté à la démocratie directe comme le référendum et de caractère emprunté au régime représentatif, les citoyens sont les principaux acteurs de celle-ci, c’est eux qui élisent leurs représentants, ils peuvent également participer directement à la vie politique en se portant candidat aux diverses élections.      

D’après la théorie de la souveraineté populaire et de la théorie de la souveraineté nationale, le peuple français est le détenteur du pouvoir politique dans l’état (I), les citoyens sont la pièce maitresse du régime démocratique et disposent de moyen directe ou indirecte leurs permettant d’exprimé leurs volonté. (II)

1. Le peuple seul détenteur de la souveraineté

La souveraineté désigne la source du pouvoir légitime de la puissance de d’état. Dans l’ancien régime, le détenteur de la souveraineté était le monarque absolu qui détenait son pouvoir de la puissance divine. Lors de la révolution française deux auteur se sont essayé sur la manière de pouvoir substituer le pouvoir royale à celui du peuple

1. Les deux principales théories relatives à la souveraineté du peuple

        Deux théories se sont opposées : la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale. Ces deux théories se veulent démocratique. Elles ont pour optique de faire participer le citoyen à la vie politique. Cependant La théorie de la souveraineté populaire se veut plus démocratique.

1. Théorie de la souveraineté populaire

         Rousseau a théorisé la souveraineté populaire notamment à travers la notion « Du contrat social ». L’idée est selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté. Selon les dires de Rousseau le peuple est constitué de l’ensemble des citoyens, chacun d’entre eux détenant, dans le cadre du pacte sociale, une fraction de la souveraineté lui permettant de participé à la vie politique de l’état. Les organes chargés d’exercer le pouvoir doivent émaner du peuple. En principe c’est l’assemblée des citoyens qui gouverne directement sur le modèle de la cité antique. La théorie de souveraineté populaire doit dès lors s’épanouir au sein de la démocratie directe Il préconise une participation directe des citoyens à l’organisation du pouvoir par le suffrage universel, par la pratique décisionnelle directe du peuple. Ce régime connait ces limites au sein des états disposant d’un territoire relativement vaste ou d’une population quantitativement importante. Il faut alors que les citoyens délèguent, par le mandat impératif leur soin de parler en leur nom afin de faire surgir la volonté générale, le régime prend la forme de démocratie semi directe. Le peuple conserve tout de même des moyens de s’exprimer directement par le biais du référendum ou l’initiative populaire, les représentants ne sont que des instruments chargés de l’exécution de la volonté générale les élus du peuple ont des obligations de rendre des comptes aux électeurs sous peine de révocation. Leur mandat est particulier, car ils ne sont que les commis de ceux des citoyens qui les ont élues pour défendre leurs intérêts en manifestent l’expression de la volonté générale. Ainsi il son décrit par rousseau comme des commissaires, << Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires. >> Le vote, d’après la théorie de rousseau doit être un droit reconnu à tous citoyen puisque celui-ci dispose d’une fraction de la souveraineté, devant choisir ses délégués à défaut de pouvoir élaborer les lois. Le suffrage est par conséquent universel représentant une conséquence de l’égalité des citoyens, aucun d’entre eux n’est rendu plus légitimé à disposer du pouvoir de suffrage plus que les autres. Le suffrage universel en effet est le principal garant de la participation de chacun de l’émanation de la volonté de tous. La majorité des citoyens sont l’expression même de la volonté générale, l’opposition n’ayant pas su la percevoir. Cette conception suscite la critique de ceux qui la considère inapplicable et qui ont développé la théorie de la souveraineté nationale.

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