La Participation Des Citoyens A La Vie Politique

Telle est la disposition de l’article 3 de la Constitution Française de 1958, c'est-à-dire celle en vigueur aujourd’hui. « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Il semble primordial de commencer cette introduction par une définition rapide du premier alinéa de l’article 3. L’expression « La souveraineté nationale appartient au peuple » pose donc les conditions d’une souveraineté populaire, ce qui signifie que c’est le peuple qui gouverne et qui possède le pouvoir. Ceci est confirmé par l’article 2 de la Constitution de 1958, qui reprend la célèbre formulation de Lincoln : le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et dont la place dans la Constitution est également très importante. La souveraineté populaire est affirmée juste après l’allégation indiquant que la France est une République et une Démocratie. Il s’agit donc de mettre en évidence le fait que la souveraineté populaire est l’un des grands principes de la Vème République. Passons maintenant aux termes du sujet. Qu’entend-on par « participation des citoyens » ? Il faut tout d’abord définir le terme de « citoyen ». Un citoyen est une personne étant sous l’autorité d’un Etat, bénéficiant de la protection de celui-ci et jouissant de droits et devoirs politiques et civiques.

La citoyenneté et l’Etat ont un lien étroit : si la citoyenneté existe, cela signifie qu’il y a la présence d’un Etat et cela indique également que chaque citoyen est « détenteur d’une partie de la souveraineté politique ».

Mais lorsque l’on parle de « participation des citoyens » en droit constitutionnel, il s’agit de discuter autour des moyens d’action des citoyens pour intervenir dans la vie politique du gouvernement, à savoir le vote et le référendum, mais aussi le véto populaire, le référendum d’initiative populaire ainsi que l’abstention. Reynaud définit le vote comme « l’expression la plus haute de la volonté du peuple ».

En ce qui concerne la « vie politique », sont visés ici tous les domaines touchant aux affaires de l’Etat, et qui garantissent le bien être de la population.

Le vote et le référendum sont donc largement décrits comme les moyens d’action les plus importants à la disposition des citoyens.

Ce sont non seulement ceux qui ont été les plus utilisés lors de la Vème République mais aussi ceux qui permettent l’expression directe de la volonté générale du peuple. Mais d’après le débat du 4 octobre 1962, en découle de l’intervention de M. Paul Reynaud et de celle de M. Georges Pompidou, qu’en pratique, les citoyens n’ont pas autant de pouvoirs qu’en théorie.

Comment les citoyens ont-ils pu être abusés quant au vote et au référendum par l’influence de la majorité et par l’ensemble du gouvernement ?

Le vote et le référendum, censés être l’expression directe de la volonté générale des citoyens, se rapprochent en pratique, surtout de l’expression de la volonté de la majorité que de ce qu’on tente de faire croire au peuple (I). De plus, il en ressort une certaine tromperie à peine dissimulée quant au pouvoir de participation des citoyens dans la vie politique (II).

I- Le vote et le référendum : l’expression de la volonté de la majorité.

Le vote et le référendum seraient en théorie l’expression de la volonté générale du peuple.

Or on observe non seulement que par le vote majoritaire, les élections deviennent indirectes (A) mais aussi que le résultat d’un référendum est en réalité l’expression de la volonté de la majorité qui s’impose à une minorité (B).

A- Le vote

En démocratie, l'électeur prime car il choisit ceux qui assureront l'exercice du pouvoir en son nom. Les élections et les référendums sont ainsi des moments forts de la démocratie : par leur intermédiaire, le peuple, à la fois source et détenteur de la souveraineté, désigne ses représentants. Le vote est l'expression formelle de ce choix : c'est à la fois le geste par lequel le citoyen participe à la désignation de ses représentants, mais également celui par lequel il légitime - ou non - une décision. Membre de la communauté politique, le citoyen se définit donc à la fois par ses droits et ses devoirs, civiques et politiques, mais également par sa participation politique, en tant que titulaire de la souveraineté.

Le vote n'est pas, comme on a tendance à le penser aujourd'hui, un acte qui va de soi. Il a été difficilement acquis dans la plupart des pays, au prix de nombreuses luttes qui se sont souvent étalées sur plusieurs siècles. Dans le cas de la France notamment, le suffrage censitaire et indirect apparaît en 1791. Il justifie la conception de Siéyès d' « électorat-fonction » théorisée dans Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? (1789), par opposition à celle d' « électorat-droit » de Rousseau, qui concernait l'ensemble des citoyens. Le vote est donc restreint et ne concerne que les hommes de plus de vingt-cinq ans. Ils sont des citoyens dits « actifs ». En 1815, avec la Restauration, le suffrage est direct mais toujours censitaire, concernant uniquement les hommes de plus de trente ans. Il faudra attendre 1848 pour les hommes, puis 1944 pour les femmes pour que le suffrage soit véritablement universel. Sous Valéry Giscard d'Estaing, en1974, l'âge minimal pour voter est baissé à dix-huit ans.

1) Les modes de scrutin

Tout d’abord, il faut se concentrer sur le vote majoritaire (dont la logique consiste en le fait d’obtenir la majorité des voix pour remporter l’élection), qu’on a en effet préféré au vote proportionnel dans la société française.

En effet, on remarque une suprématie de l’élection à deux tours (1) dans les modes de scrutins ainsi qu’une imposition flagrante de la majorité démontrée par le paradoxe de Condorcet (2).

Avant toute chose, voyons quels sont les aspects du vote à deux tours.

Le

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