TD : la participation des citoyens

Constant Emma                                                                Pour le 16/10/19

Groupe n°06

                        TD n° 4 : la participation des citoyens.

Débat : “la place du référendum dans les modalités de participation citoyenne. “

1/ Les points forts du référendum :

• C’est un bon outil pour la démocratie : cette idée de référendum citoyen s'appuie sur l'article 3 de la Constitution, où il est spécifié que "la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le but du RIC est bien de faciliter la consultation du peuple.

• Ce système marche bien à l’étranger : ce référendum s’inspire entre autres des votations citoyennes en Suisse, mises en place depuis près d’un siècle. Dans la Confédération, les "initiatives populaires fédérales sont possibles, plus de 300 ont été soumises au vote, même si la grande majorité a été rejetée”, explique Lyon Capitale. Dans les faits, si 100.000 citoyens signent une pétition comportant un projet dans un délai de 18 mois, l'État fédéral se doit d’organiser un vote. La Suisse dispose aussi du référendum populaire, "systématique lorsque le Parlement veut modifier la Constitution", ou du référendum populaire facultatif, qui "permet aux citoyens de rejeter une loi avant qu'elle n'entre en vigueur". 50.000 signatures de citoyens suisses en 100 jours sont ici nécessaires pour déclencher le vote. Ce système serait "tout à fait exportable, il existe déjà dans de grands Etats américains, par exemple en Californie et ses 40 millions d’habitants", commente le chercheur Antoine Chollet, spécialiste de la démocratie participative, dans le Parisien.

• Le peuple est responsable : Les citoyens sont plus responsables que les politiciens : des études de long terme menées en Allemagne et aux Etats-Unis indiquent que 2/3 des citoyens sont pour des budgets équilibrés. Donc les montagnes de dettes accumulées sont le résultat de politiques contraires à la volonté de la majorité ! Dans les cantons suisses où il existe un référendum obligatoire sur les dépenses supérieures à une certaine somme (2,5 millions de FS en moyenne) on constate que la dépense publique est inférieure de 19 % par rapport aux cantons qui en sont dépourvus ! Aux Etats-Unis, la différence est de 4% dans les Etats où le RIC existe et même 7% quand le seuil de déclenchement est faible. L’explication est simple : ce ne sont pas les politiciens mais les citoyens qui assument les conséquences des dérapages budgétaires. Les politiciens qui laissent filer les déficits le font généralement pour « acheter des voix » aux prochaines élections en évitant les mesures impopulaires. Mais comme ce sont les citoyens qui paient finalement la note (sous forme de dégradation des services publics et d’augmentation des impôts) il est logique qu’ils puissent avoir aussi leur mot à dire sur les taxes, les impôts et la façon dont l’argent public est dépensée.

• Le référendum d’initiative populaire (ou citoyenne) : est une procédure qui permet à une fraction du peuple de poser une question à l’ensemble du pays directement par référendum, donc sans passer par le Parlement. En Suisse, les citoyens qui souhaitent déclencher un référendum préparent une pétition et récoltent des signatures. Elles sont alors vérifiées : pas de doublon, pas de personnes non-inscrites sur les listes électorales. Puis, si le nombre requis de signatures est atteint, la question est soumise à l’ensemble des citoyens. La décision qui en résulte est alors contraignante : elle s’impose aux gouvernants, qui ne peuvent aller contre.

2/ Les points faibles du référendum :

• Un projet difficile à mettre en place en France : La mise en place d'un RIC soulèverait beaucoup de questions constitutionnelles. Comment notamment combiner ce référendum avec le système constitutionnel existant ? "Tout organe législatif a une compétence pour modifier la loi", ce qui signifie que "le Parlement pourrait tout à fait modifier une loi adoptée par référendum d’initiative citoyenne". L'universitaire s’inquiète aussi que cela paralyse le pouvoir législatif : "Est-ce qu’il faudrait déterminer une période de blocage durant laquelle le Parlement ne peut pas modifier cette loi ?"

• Plusieurs formes de référendums existent déjà en France : Plusieurs types de référendums existent déjà en France, hormis le référendum classique décidé et organisé par l’exécutif - "utilisé dix fois depuis 1958, dont la dernière en 2005 pour la mise en place d’une Constitution européenne" -, détaille Le Parisien. Dernier exemple en date : le referendum d’initiative partagée créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il prévoit que si 186 parlementaires et 4,5 millions d’habitants s’accordent pour proposer un texte, le peuple sera amené à le voter. La décision de l’organiser revient donc à la fois aux citoyens et aux élus. Mis en place depuis 2015, il n’a jamais servi, ses conditions d’utilisation étant drastiques. La France organise également des référendums locaux, rendus plus faciles depuis 2003, comme celui sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, en novembre dernier. Ces derniers sont à l’initiative des collectivités territoriales. Ce type de scrutin est en revanche non-contraignant : malgré la victoire dans les urnes des partisans à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2016, le projet a été abandonné par le Gouvernement.

• Peu de référendums sous la Vème République : Et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Sous la Ve République, en l'espace de 50 ans, seuls neuf référendums ont été organisés et sept lois référendaires ont finalement été promulguées depuis le 4 octobre 1958. Une bien maigre production législative. Dernier en date: celui du 29 mai 2005. Cette consultation portait sur le traité établissant une constitution pour l'Europe. Le non l'avait alors emporté (à 54,67%). Mais lors de son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait fait adopter par la voie parlementaire un texte similaire, le traité de Lisbonne. De quoi fragiliser le résultat et la portée de cet outil inscrit à l'article 11 de la Constitution depuis 1958.

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