Pour ou contre le Référendum ?

Thème : La démocratie

Exercice : Dissertation : « Pour ou contre le référendum ? »

« Toute loi que le Peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » C’est ainsi que Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage Le contrat social, introduit la notion du référendum. Ce dernier émerge dans les régimes démocratiques contemporains à caractère semi-direct, où certains aspects de la démocratie directe et représentative sont à la fois présents.

Envisagé comme un vrai enjeu de la démocratie, le référendum implique principalement la participation du peuple à la décision politique. En effet, il s’agit d’un procédé qui consiste à soumettre le peuple d’un territoire donné à une prise de position, par un vote direct, sur une proposition d'un texte concernant une question institutionnelle ou sociale définie par la loi. Pouvant être constituant ou législatif, obligatoire ou facultatif, relatif à la ratification, la consultation ou l’arbitrage, le référendum peut y aboutir ou même se solder par un échec.

Souvent conçu comme un idéal démocratique, le référendum peut toutefois présenter des inconvénients. On se demande alors dans quelle mesure le référendum est-il démocratique ?

Il s’agit en un premier lieu d’analyser en quoi le référendum, expression du peuple, constitue un véritable symbole de la démocratie (I), pour ensuite démontrer dans un second temps la remise en cause de sa légitimité (II).

Le référendum est l’un des principaux éléments de la démocratie semi-directe (A), se caractérisant par une manifestation de la souveraineté populaire (B).

Tout d’abord, la démocratie semi-directe dans laquelle la technique de référendum a lieu considère un système représentatif modéré où les citoyens sont appelés à exprimer leur volonté de manière directe. Cependant, les élus conservent toujours l’autorité législative mais le dernier mot appartient au peuple. La démocratie semi-directe permettrait donc de renforcer le caractère démocratique d’un régime en freinant l’étendue de l’autorité du parlement.

En France, « le choix de 1946 de la souveraineté populaire a supprimé les bases théoriques du système représentatif » comme l’évoque bien Jean-Marie Denquin, auteur de sciences politiques, dans le dictionnaire des Droits de l'Homme. Bien avant la Seconde Guerre Mondiale, la France se méfiait de la procédure du référendum, cette méfiance se traduisant par une hostilité à l’égard du peuple.

Depuis 1958, la France met en œuvre 10 referendums dont le projet d’adoption de la Constitution de la Ve République en 1958, l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, l’élargissement de la CEE en 1972, la ratification du traité de Maastricht en 1992, l’adoption du quinquennat en 2000 (mandat du président de la République réduit de 7 à 5 ans) et la ratification du traité constitutionnel européen en 2005.

Actuellement, la démocratie semi-directe occupe une place remarquable dans la République française, affirmée dans le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Cet article reconnaît à la fois des attributions de la démocratie directe et du régime représentatif et met en avant l’importance de la technique du référendum vu qu’il est mentionné dans l’un des premiers articles de la Constitution, norme suprême du pays.

Le système actuel en France englobe le référendum constituant prévu par l’article 89 de la Constitution, le référendum de consultation prévu implicitement par l’article 53, le référendum décisionnel local introduit par les articles 72 et 73, le référendum de ratification d’un traité relatif à l’adhésion d'un État à l’Union Européenne posé par l’article 88-5 et enfin le référendum législatif établit par l’article 11.

L’article 89 de la Constitution de 1958 fixe les modalités de la procédure référendaire quant à la révision de la Constitution. L’article 53 attribue à la population une consultation, un consentement sur la ratification des traités. Il a été utilisé le 8 avril 1962 pour appliquer les accords d’Évian mettant fin à la Guerre d’Algérie. D’autre part, l’article 11 met en place les situations dans lesquelles un référendum peut avoir lieu : les projets de lois concernant l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent et la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions, comme ce fut le cas pour le traité de Maastricht qui fut adopté à une courte majorité (51,04%).

En parallèle, la Suisse constitue de même un exemple éminent de la démocratie semi-directe où les référendums sont fréquemment mis en œuvre surtout en matière législative et constitutionnelle. La Suisse se distingue bien des autres systèmes qui adoptent la procédure du référendum comme l’initiative est populaire et non exécutive. Les référendums portent aussi sur des choix politiques, des problèmes de sociétés comme par exemple contre la construction des minarets en 2008, pour les aliments produits sans manipulation génétique en 2003…

En outre, le référendum traduit l’expression du peuple mettant un accent sur la souveraineté populaire. Jean-Jacques Rousseau fut l’un des partisans de la souveraineté populaire, précisant qu’elle réside dans la volonté générale. Pour lui, les députés ne représentent pas la volonté générale, et s’oppose donc à l’abbé Sieyès, partisan de la souveraineté nationale et du mandat représentatif, qui estime que le tiers-État, groupe social constituant la majorité de la population, n’a pas de rôle dans l’ordre politique.

La démocratie semi-directe implique un « impératif moral » à travers le referendum dans le sens où il permet au citoyen « se mêler de ce qui les regarde », selon Jean-Marie Denquin, dans son article publié

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