Le Referendum dissertations et mémoires
132 Le Referendum dissertations gratuites 26 - 50
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Les Trois Types De référendum
Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux).
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Le référendum Sous La Vè République
Introduction Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Sous la Vème République, huit référendums nationaux ont été organisés depuis l’entrée en vigueur de la Constitution (elle-même approuvée par référendum) et deux ont été rejetés (en 1969 et en 2005). Quatre ont été organisés sous la présidence de Gaulle. Ils ont été assortis de la
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Referendum
L'article 72-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, complétée pour ses modalités par la loi organique 2003.705 du 1er août 2003N 32 (LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), complétée par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, avec une entrée en vigueur au 1er février 201516,17. Droit de pétition : Les électeurs de chaque collectivité territoriale
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Le référendum, Une Arme Politique à Double Tranchant
par Sophie Louet PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait encore dans un passé récent, et avec lui les risques d'instabilité dans une France prompte à détourner ce type de consultation. Le président sortant a annoncé mercredi, en officialisant sa candidature, sa volonté d'en faire un axe central de son second mandat s'il est réélu le 6 mai prochain. "Il y a une idée centrale dans mon projet,
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958
Introduction « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… » : telle sont les caractéristiques du concept classique de souveraineté, que l’on retrouve dans le Titre III, Article 1er de la Constitution de 1791. Mais les débats politiques divisant « souverainistes » et « fédéralistes », ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les Traités Européens ont peu à peu amenés la question de la pertinence actuelle de
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Le Referendum Sous La Ve Republique
Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir une métaphore suivant laquelle dans un bateau, se trouve un capitaine démocrate, demandant à sont équipage par referundum si la constitution européenne est bonne ou non pour le navire ? A cette question, sont équipage soit la majorité souveraine répond "Non capitaine". Mais cette réponse négative du peuple n'empêche aucunement
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Référendum Une Arme A Double Tranchant
Il existe trois types de référendums. Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou l’autorisation de ratifier un traité international). Le
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Droit Civil: La pratique du référendum sous la Ve République
La pratique du référendum sous la Ve République. « Si les français répondent oui c’est très bien, si les français répondent non, c’est très bien aussi » rappelait Jacques Chirac durant la campagne référendaire pour la révision constitutionnelle relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie voir de faible intérêt par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite
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Référendum Et démocraties Représentatives
Dissertation : référendum et démocraties représentatives « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre phrase d’Abraham Lincoln, les démocraties ont aujourd’hui pris la forme de gouvernements représentatifs, les citoyens désignant des représentants pour gouverner. D’après l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum ». Le référendum désigne le procédé par lequel le
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Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000. La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel
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Article 11 De La Constiution Corrigé: Le droit de référendum
- Conseil constitutionnel refuse une constitutionnalité car c'est une expression de la souveraineté Le droit de référendum en 1946 est prévu par l'art.85 de la constitution Référendum législatif → 1958 prévu par l'article 11, permet d'adopter une loi ordinaire Référendum constituant → art.89 Référendum local → art.72-1 permet de soumettre un projet de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une collectivité territoriale art.11 alinéa 1 → référendum d'initiative nationale → proposition du gouvernement ou
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L'ennemi le plus féroce du référendum
Le président sortant a annoncé mercredi, en officialisant sa candidature, sa volonté d'en faire un axe central de son second mandat s'il est réélu le 6 mai prochain. "Il y a une idée centrale dans mon projet, c'est redonner la parole au peuple français par le référendum", a-t-il déclaré sur TF1. Il entend "faire trancher" par le peuple "les grands arbitrages", et ce "chaque fois qu'il y aura un blocage". Le juriste Guy Carcassonne, spécialiste
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Référendum local
Le référendum local Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer. Le référendum est un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d’intervenir en plein dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale. C'est est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté
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Référendum sur l'organisation des élections législatives
dans une première partie21 oct 1945 : référendum organisation des élections législatives Deux question se posent - voulez vous que l'assemblé du jour soit une assemblé constituante - si oui voulez vous que les pouvoirs de l'assemblé constituante soit limité selon les règles énuméré si après 1940 : défaite militaire Toutes les réforme de la troisième république ont lamentablement échoué 6 fév 1934 : manifestation monstres ( extrême droite et extreme gauche) présenté comme un
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La Catalogne veut son référendum sur l'indépendance fin 2014
Espagne : la Catalogne veut son référendum sur l'indépendance fin 2014 Le Point.fr - Publié le 12/12/2013 à 19:07 Malgré les menaces de Madrid qui dénonce "une erreur historique", le président de la Catalogne maintient que le référendum se tiendra le 9 novembre 2014. À plusieurs reprises cette année, des milliers de Catalans sont descendus dans les rues pour réclamer l'indépendance de leur région. © Lluis Gene / (AFP) Abonnez-vous à partir de 1€ 108
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Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »
Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Introduction : L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum. La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses
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Le référendum (2012)
Et maintenant le référendum ! par Anne-Marie Le Pourhiet Publié le 24 juillet 2012 Le 9 septembre 2009 était enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution du député Jean-Marc Ayrault, déposée au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant « urgente la mise en oeuvre de l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum ». De quoi s’agissait-il ? La révision constitutionnelle de 2008, lancée par le
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Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?
,,,,FICHE D’ARRET : Conseil d’Etat, Sarran, Levacher et autres Présentation : La présente décision est un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 octobre 1998, traitant du contrôle de constitutionnalitéet de conventionnalité d’un référendum, et de la notion de hiérarchie des normes constitutionnelles et internationales. Faits : Les populations de Nouvelle Calédonie sont amenées à se prononcer surl’accord Nouméa du 5 mai 1998 avant le 5 mai 1998 ; or ont la possibilité de
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Commentaire Article 11 De La Constitution De 1958: En quoi le référendum de l'article 11 s'adapte-t-il à la pratique présidentielle et quelles sont ses limites ?
La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y
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Le référendum en France
A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité absolue= obtenir suffrage et moitié d’1/3 électeur. Majorité dite relative= obtenir simplement le + de voix. Système majoritaire= peut paraître injuste où ensemble opinion pas forcément représenté. En France : à issu de chaque élections législatives= apparition de revendication de parti politique obtenant peut d’élus. Représentation proportionnel= technique + équitable que scrutin majoritaire,
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Référendum
PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou par "non". C'est un instrument de “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui
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L'usage Du référendum, Une Arme à Double Tranchant Dans La Ve République
Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des
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Les grands référendums
Dans la 5ème république, les grands référendum ont été le retour de de Gaule, Maastricht... une fois le résultat était celui attendu par le gouvernement (retour de de Gaule) l'autre non (Maastricht). Aujourd'hui beaucoup de politiques critiquent le fait que le vote sur Maastricht n'a pas été respecté (le peuple a dit non or le traité a quand même été introduit). Si la politique française consiste à utiliser le référendum pour que le peuple justifie
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Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution
Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet
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Dissertation: le référendum de la constitution française
Sujet 1/ Dissertation : le référendum Article 3 de la Constitution française : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Notion de souveraineté, Réf. au caractère d’un État : cf. Jean Bodin, XVIème siècle, la souveraineté désigne la puissance absolue et perpétuelle d’une République (il faut entendre par là « État ». Cette puissance absolue et perpétuelle permet à l’État d’exister à l’égard des autres États, et également de régir son
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