Le Referendum Sous La Ve Republique

Introduction

« La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir une métaphore suivant laquelle dans un bateau, se trouve un capitaine démocrate, demandant à sont équipage par referundum si la constitution européenne est bonne ou non pour le navire ? A cette question, sont équipage soit la majorité souveraine répond "Non capitaine". Mais cette réponse négative du peuple n'empêche aucunement le capitaine de signe le traité en question… dès lors le bateau prend l'eau. Cette démonstration peut susciter quelques interrogations, le referundum est-il réellement un outil d'expression de la volonté général ? ou au contraire est-il simplement un instrument de mesure consultatif, sans aucun pouvoir normatif ? Afin de mieux comprendre, l'objet de celui ci , il semblerai pertinent, de remonté au présupposé de ce procédé.

Le referundum est marqué dans l'histoire par l'empreinte du General De Gaulle, ce dernier estime que c'est un mode privilégié de l'expression de la volonté politique, le résultat du référendum a pour effet d'exprimer la décision de la Nation. Il prend également soin de souligner le caractère républicain du procédé. C'est bien évidemment le referundum du 28 septembre 1958 qui va décider si le texte préparé par D.G et Debré va devenir la nouvelle constitution de la république française.

D.G et Debré sont les rédacteurs de la constitution de 1958 autrement dit l'auteur de la constitution est bien le peuple français, c'est lui qui décide si le texte élaboré deviendra la constitution de la nouvelle république.Néanmoins, a travers ce referundum il y'a différentes questions qui se posent, tout d'abord les questions officiels du type "Pour ou contre la Ve république?" puis il y'a des questions officieuses du genre "Pour ou contre D.G? " en effet si l'on se réfère à la théorie de Giroud "Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose." En outre, Le résultat du referundum va surprendre tout le monde, près de 85% de participation et le "oui" à la nouvelle constitution remporte pratiquement 79,2% des suffrage exprimés, ce qui fait un peu plus des deux tiers du corps électoral, c'est indignement un succès.

Par ailleurs notons, que les conséquences de ce referundum seront particulièrement importante aussi bien pour le renforcement de l'autorité personnel de DG que sur la constitution de la Ve république effectivement, aucune constitutions française n'a jamais était adopté avec un tel score. La constitution de 1958 bénéficie d'un départ absolument remarquable et d'une légitimité que n'avait pas les constitution précédente, cette légitimité va jouer dans la stabilité, l'enracinement et la longévité de la Ve république. Dans cette nouvelle constitution, le referundum est érigé comme l'un des moyens d'exercer la souveraineté (article 3) et couvre trois domaines : législatif (article 11), constituant (article 89) et l'autodétermination (articles 53 et 86).

Dans le même temps il concentre les critiques des opposants à la Ve République qui y voient la confirmation de l'instauration d'un régime autoritaire. Sans compter l'usage que DG fera de l'article 11 en 1962 et 1969 qui suscitera un vif débat. On sait d'ailleurs que de Gaulle envisageait le référendum, autant comme un substitut à la dissolution pour arbitrer un éventuel désaccord avec le Parlement, que comme un moyen de ressourcer sa légitimité personnelle

De ce fait, il serai pertinent d'étudier la place qu'occupe le referundum sous la Ve république et plus précisément de se demander si la définition de DG présenté ci dessus correspond réellement à la réalité : le referundum est il réellement le mode privilégié de l'expression de la volonté politique ?

Pour ce faire il serai préférable d'analysé dans un premier temps la typologie du referundum sous la Ve république puis dans second temps de voir si la Ve république remet en cause ou au contraire, modernise le referundum.

I- Typologie du referundum sous la Ve république : Les différents intérêts du referundum

A-Referendum d'intérêt national

1) Interet national pour l'adoption d'un projet de loi ( art 11) & pour réviser la constitution ( art 89)

-Pour l'adoption d'un projet de loi

l'Initiative du référendum 

-soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1). Cependant, hors cohabitation, le président en décide souvent seul. ( acte non contresigné )

-soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (alinéa 3), mais ce « référendum d’initiative partagée » n'a lieu que si, à la suite de cette initiative, le parlement n'examine pas la proposition dans un délai prescrit par une loi organique (art. 11 al. 5). Le Conseil constitutionnel contrôle la mise en œuvre de ces dispositions (art. 11 al. 4)

Domaine d'action (art. 11 al. 1)  Tout projet de loi portant sur :

-l'organisation des pouvoirs publics,

-les réformes concernant la politique économique, sociale ou environnementale de la nation.

-la ratification d'un traité qui,n'est pas contraire à la Constitution, aurait des conséquence sur le fonctionnement des institutions.

-Débat

Depuis la révision de 1995, avant le le débat il doit y avoir une déclaration du Gouvernement (quand la proposition référendaire émane de ce dernier) mais n'est pas suivi d'un vote (art. 11 al. 2).

Adoption 

En cas réponse positive, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation, qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de loi (art. 11 al. 7)

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