Le référendum Sous La Ve République

Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française mais de façon plutôt inefficace, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle.

Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. L'article 11 de la Constitution définit la procédure de référendum législatif. Dans les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le Président de la République pouvait soumettre au référendum "tout projet de loi que le Parlement aurait refusé d'adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la Nation".

En 1958, le référendum souffrait en France de précédents historiques défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire effectuée par Louis-Napoléon Bonaparte du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi la pratique du référendum fut écartée de la Constitution de la IIIe République, née de la chute de Louis-Napoléon Bonaparte, et jamais utilisé dans la IVe malgré que l'utilisation du référendum soit inscrite dans la Constitution comme faisant partie d'une procédure de révision. Il fallut donc attendre le général de Gaulle pour que soit réintroduit ce mode de votation.

Quel est le rôle du référendum et quel est son utilisation sous la Ve République ?

Dans un premier temps, il s'agira d'analyser l'usage du référendum par le général de Gaulle (I), puis dans un second temps, montrer que depuis la démission du général de Gaulle, la Ve République assiste à un déclin de la pratique référendaire (II).

I. L'usage du référendum sous le général de Gaulle : un frein à l'action parlementaire

A. Dérogation de l'article 89 afin de contourner l'Assemblée

Une dérogation de l'article 89 a été introduite par la pratique en 1962, lorsque le général de Gaulle a voulu modifier les articles 6 et 7 de la Constitution pour instituer l'élection du Président de la République. Le sénat étant hostile à cette réforme, celle-ci n'avait aucune chance d'aboutir dans le cadre de l'article 89. Pour contourner cet obstacle, le général de Gaulle a soumis directement le projet de révision au référendum en invoquant non pas l'article 89 mais l'article 11, ce qui permettait de court-circuiter le Parlement. Cette initiative a déclenché une controverse constitutionnelle:

Selon le général de Gaulle et son Premier ministre de l'époque, Georges Pompidou, l'article 11 de la Constitution, qui autorise le Président de la république sur proposition du gouvernement ou des assemblées "à soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics", serait applicable à un projet de révision constitutionnelle. Leurs adversaires objectaient que cet argument reviendrait à soutenir l'existence de deux procédures parallèles de révision: celle de l'article 89 et celle de l'article 11. Le général de Gaulle ayant néanmoins soumis son projet au référendum, la loi constitutionnelle fut adoptée par les électeurs. La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct a donc été adoptée en application de l'article 11, et non de l'article 89.

C'est en se fondant de nouveau sur l'article 11 qu'en 1969, le général de Gaulle soumit au référendum un projet de révision constitutionnelle visant l'organisation régionale et la transformation du Sénat. Ce projet fut rejeté par le peuple.

Mais cette procédure avait aussi un inconvénient: même si cette procédure lui permettait de contourner l'opposition du Sénat, elle l'exposait au risque d'être personnellement désavoué par le peuple, comme ce fut le cas pour le général de Gaulle en 1969. C'est dans doute la raison pour laquelle

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