Le Referendum dissertations et mémoires
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La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 5 La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ? « Il faut penser d’autres instruments de consultation et de participation démocratiques », c’est ce que soutient Denis BARANGER sur son blog. Ainsi, selon lui, le référendum n’est pas toujours satisfaisant. Le terme démocratie fusionne 2 notions : la notion grecque « dêmos » qui renvoie au peuple et la notion « kratein » qui renvoie au pouvoir, à la souveraineté. Ainsi, la démocratie
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Le référendum et la démocratie
Le référendum et la démocratie ___________ Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquelle est initiallement prévu de légaliser le mariage homosexuel. Par crainte d’un refus populaire - l'Église s’oppose fermement à cette dernière mesure - la question du mariage homosexuel et de l’adoption monoparentale ne sera soumise au peuple que plus tard, lors d’un référendum en date du 25 septembre 2022 dans lequel est proposé au peuple un nouveau
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Le référendum est-il un outil démocratique ?
Bertrand Loubatié Constitution de la Ve République, dissertation Le référendum est-il un outil démocratique ? En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d’un référendum qui n’aura finalement pas lieu, sur l’attribution au président de la République d’un « mandat » nécessaire à l’entreprise d’importantes réformes. Il déclare : « Cette fois surtout, j’ai besoin que le peuple
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Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3 de la Constitution de 1958, enracine durablement dans la vie politique française la pratique du référendum sous la Vème République. Cet outil utilisé durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne puis, plus largement sous la Vème République désigne, selon J.Lafferière, l’instrument de démocratie semi-direct par lequel
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Le référendum : un outil de la démocratie
Le référendum : un outil de la démocratie La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Le mot démocratie vient du latin « demos » qui signifie le peuple et de « kratos » qui signifie le pouvoir. Il existe différentes formes de démocratie mais d’après Gérard Cornu il y a tout d’abord, lorsque le peuple adopte lui-même
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Le président de la République et les referendum sous la Ve République
DISSERATION DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES REFERENDUM SOUS 5EME REPUBLIQUE « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur ». Ce principe se réalise par voie référendaire. Tout d’abord,
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Le référendum
TD Séance 6 : Le référendum, plan détaillé INTRODUCTION Valéry Giscard d’Estaing déclarait le 6 mai 2005 « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. ». L’ancien Président de la République revenait ainsi sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe dont il a été un acteur et rédacteur essentiel, soumis au référendum. Il exprime, dès lors, l’importance du référendum tant que le peuple y
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