Le référendum : un outil de la démocratie

Le référendum : un outil de la démocratie

        La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Le mot démocratie vient du latin « demos » qui signifie le peuple et de « kratos » qui signifie le pouvoir. Il existe différentes formes de démocratie mais d’après Gérard Cornu il y a tout d’abord, lorsque le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, il s’agit d’une démocratie directe. Dans une démocratie indirecte le rôle du peuple est d’élire des représentants et enfin la démocratie semi-directe provient de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois. En France, la constitution déclare par son article 3 que le peuple possède la souveraineté nationale à travers le vote de leurs représentants et des référendums. Le referendum est une méthode de vote qui consiste à obtenir l’avis direct du peuple. Cette procédure se déroule en un seul tour et le peuple doit répondre à une question par « oui » ou « non ». La réponse peut être positive et entrainer l’adoption du texte du moins les résultats ainsi que l’organisation appartiennent au Conseil Constitutionnel. Plusieurs types de referendums existent. En effet, le referendum constituant s’applique à l’adoption ou à une révision de la Constitution, le referendum de consultation permet seulement au corps électoral de donner son avis, le referendum de ratification correspond à l’opinion du corps électoral qui vaut une décision définitive. Le referendum d’initiative partagée est issu de l’initiative du cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Enfin, le referendum législatif s’applique à une loi ordinaire, il peut être facultatif c’est-à-dire que les pouvoirs publics peuvent le déclencher ou bien obligatoire lorsque que le recours est nécessaire à l’objet de la question posée.

Ce moyen de vote semble donc être un réel outil pour le peuple d’exercer la souveraineté nationale. Néanmoins représente-t-il véritablement les principes de liberté et de légitimité du peuple ?

Le referendum est considéré comme un outil démocratique en France avec un certain cadre bien que son organisation appartienne aux dirigeants et peut connaitre certaines dérives.

1. Le référendum : un outil démocratique encadré en France

1. Le referendum est inscrit dans la Constitution de 1958

En effet, c’est en 1945 que la fin de la guerre entraine un retour à la démocratie après le régime de Vichy. Le nouveau régime est dirigé par le général de gaulle, ses projets sont de mettre en place de nouvelles dispositions définitives et donc une nouvelle constitution plus légitime qui serait plus proche des citoyens pour un réel retour à la démocratie. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose les procédures de la nouvelle constitution puis le projet est transmis pour un avis à un comité consultatif avec à la fois des membres du Parlement et du Conseil d’État. L’adoption de la Constitution est réalisée le 4 octobre 1958 par le conseil des ministres. L’article 89 précise les conditions de révisions de la constitution ainsi que celles de l’adoption d’une proposition ou projet de loi. Si les deux assemblées adoptent le texte, la ratification doit être effectuée or il est aussi possible de passer par un référendum : il suffit d’une majorité de oui ; s’il s’agissait d’un projet de loi le Président choisi alors de passer par un referendum ou bien de convoquer les sénateurs et députés en Congrès à Versailles avec 3/5 des votes pour une validation.

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