L’exercice de la souveraineté populaire par le référendum

COLOMBO                                                                                                                                                      GRA5

Jules

TD3 Droit constitutionnelles

Introduction :

Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référendum »

Selon Jean-Jacques Rousseau , dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Il affirme que la souveraineté est l’exercice de la volonté générale , chaque citoyens détient une part de souveraineté . Dans la théorie classique la souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie directe qui est permis en partie grâce au référendum . Aussi, pour Maurice HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel ). Ce référendum utilisé sous les périodes révolutionnaires et napoléoniennes sera réutilisé sous la 5ème république.

L’incarnation de la souveraineté représente qui a l’intérieur d’un état est l’autorité suprême , il existe plusieurs théorie , d’abord la théorie théocratique , c’est-à-dire que l’origine du pouvoir provient de dieu , la souveraineté est divine , dieu ne pouvant pas exercer sa souveraineté il faudra lui mettre en place un représentant sur Terre . Il y a ensuite la théorie démocratique qui se décline en deux théorie d’abord la souveraineté populaire  , le peuple est composé d’une additions d’individu , est chaque individu pourra exercer lui-même sa souveraineté . Pour mettre en place l’exercice de la souveraineté populaire il faut trois conditions , il faut d’abord un rejet de la représentation , il n’est pas nécessaire de désigner des représentants car chaque individus peut exercer lui-même sa souveraineté mais pour des raisons de praticité il faudra tout de même en désigner . Il faut ensuite acceptation du mandat impératifs , les représentants doivent être liées au consignes des électeurs et il y a pour finir l’électorat droit , c’est-à-dire le suffrage universelle . Il existe également la théorie de la souveraineté nationale c’est-à-dire que la souveraineté appartient à la nations ( article 3 de la DDHC : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nations pour mettre en place cette souveraineté nationale il faut plusieurs conditions : la nécessité de la représentation , la délégations de la souveraineté , la prohibitions du mandat impératifs et l’électorat-fonction Après avoir vue la théorie démocratique nous allons voir l’expression de cette souveraineté , elle est souvent mise en place grâce a un système démocratique ( pouvoir au peuple , gouvernement par le peuple ) . On peut citer la démocratie directe qui est la forme la plus pure de la démocratie , la démocratie indirecte ou les gouverné vont désigner des représentants et la démocratie semi-directe . Cette souveraineté populaire pour être mise en place a besoin d’outils pour qu’elle soit entretenue , notamment la participation directe qui est la participation par le référendum , ce mécanisme permet au peuple de participer à l’exercice du pouvoir sans intermédiaire , c’est une consultations du peuple qui peut être contraignante ou pas , elle demande a répondre a une questions soit par « oui » soit par « non » . Ce référendum peut être consultatifs ou décisionnelles . En France depuis 1958 il y a eu 9 référendum il peut utilisé car ce sont les pouvoirs publiques qui le déclenche . On remarque donc qu’il est important de savoir qui est à l’initiatives du référendum ? En France se sont les pouvoirs publiques qui sont les seules détenteurs du pouvoir d’initiative du référendum mais il existe le référendum d’initiative populaire qui est mis en place grâce a une pétitions ou encore le référendum d’initiative partagés qui existe en France depuis 2008 avec la révisions constitutionnelles . Mais il ne faut pas oublier la participation indirecte qui est la participation par élections qui permet également la souveraineté du peuple en France  la constitution prévoit que «  le suffrage peut être direct ou indirect »et qu’il est toujours universel , égal et secret » ( article 3 )

La Vème République est née de la guerre d'Algérie et des difficultés du régime de la IVème République à y apporter des solutions. La Constitution a été élaborée par le Gouvernement du général de Gaulle, alors président du Conseil des ministres, avant d'être adoptée par le peuple français par référendum et promulguée le 4 octobre 1958 . Selon cette constitution c’est la souveraineté nationale qui est utilisé en France , la constitution de la 5ème république dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas ses représentants et par la voie du référendum ( article 3 ) elle pose le principe de la république comme étant le « gouvernement du peuple , par le peuple et pour le peuple » . Donc un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d’une loi , la révisions de la constitutionnelles ou l’entré d’un états dans l’union européenne . Le recours au référendum au niveau nationale permet la souveraineté nationale prévue par la constitution qui mélange des procédés de démocraties directe et de démocratie représentatives . En France sous la 5ème république l’initiative du référendum n’appartient pas au souverain mais elle appartient d’après la constitution au autorités politiques par exemple pour un référendum constituant l’initiative appartient au président de la république sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement . Depuis la révisions constitutionnelles du 23 juillet 2008 il a était mis en place un référendum d’initiative partagés (rip) qui a permis un élargissement du champ de la démocratie . Ce nouveau référendum peut être organisé par une fraction de parlementaire ( un cinquième des membres du parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales article 11 alinéa 3 de la constitution ) Mais les conditions pour mettre en place ce référendum sont difficiles . Alors que la constitution de la 5ème république dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas ses représentants et par la voie du référendum ( article 3 ) elle pose le principe de la république comme étant le « gouvernement du peuple , par le peuple et pour le peuple »

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