Le référendum et la démocratie

Le référendum et la démocratie

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Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquelle est initiallement prévu de légaliser le mariage homosexuel. Par crainte d’un refus populaire - l'Église s’oppose fermement à cette dernière mesure - la question du mariage homosexuel et de l’adoption monoparentale ne sera soumise au peuple que plus tard, lors d’un référendum en date du 25 septembre 2022 dans lequel est proposé au peuple un nouveau code de la famille. Cet exemple récent illustre l’orchestration complexe du référendum en démocratie.

La démocratie (du grec dêmos, peuple et kratos, pouvoir) est un régime politique qui désigne le pouvoir du peuple, acteur des décisions politiques au sein de cette dernière. La démocratie peut-être directe, lorsqu’aucun intermédiaire ne se trouve entre le peuple et le pouvoir, ou semi directe quand il élit des représentants qui s’occupent de l’exercer. Elle est consacrée en France par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et l’article 2 de la Constitution de 1958. Le référendum est une technique procédurale de participation directe du peuple à la décision politique. Il lui est demandé de répondre par “oui” ou par “non” à une question donnée afin qu’il approuve, ou, au contraire, qu’il désapprouve, une proposition qui émane souvent du pouvoir exécutif. Le référendum se caractérise par l’absence d’intermédiaire entre le peuple et l’exercice du pouvoir, ce qui semble faire de ce dernier l’instrument démocratique par excellence. Réfléchir quant au besoin du référendum dans un régime démocratique, c’est se demander si son absence enlèverait au peuple le pouvoir qu’est censé lui garantir la démocratie. C’est aussi se demander dans quelle mesure il est bénéfique à cette dernière et s’il n’existe pas des conditions dans lesquelles, au contraire, il pourrait la desservir. Ainsi, par le terme “démocratie” il s’agira ici d’entendre “démocratie représentative”, car la question de la nécessité du référendum ne se pose pas dans un régime de démocratie directe, étant donné qu’il est à la base même de la décision politique.

En France, la procédure du référendum est introduite par l’Article 3 de la Constitution de la IVe République (1946) puis reprise par celle de la Ve (1958) en son article 3. Ainsi, les citoyens se sont exprimés à plusieurs reprises par le biais du référendum au cours de la Ve République. Aujourd’hui, tous les régimes se définissant comme démocratiques consacrent le référendum dans leur constitution, quand bien même les modalités de sa mise en application divergent.

Le référendum est souvent idéalisé et caractérisé comme étant un élément constitutif de la démocratie ; or il sera intéressant d’observer que le recours au référendum comporte des enjeux qui concernent tout autant le peuple que celui qui les propose.

La démocratie a-t-elle besoin du référendum ?

Un régime démocratique aurait du mal à demeurer considéré comme tel si on lui supprimait le référendum. Cependant, le pouvoir qu’il est censé donner au peuple se révèle illusoire sous bien des aspects. Utilisé à mauvais escient, il se pourrait même qu’il puisse parfois affaiblir la démocratie. Paradoxalement, pour la préserver, il ne doit pas être systématique.

Il sera intéressant d’observer qu’au cours de la Ve République, le référendum est un outil démocratique ayant une influence irrégulière avant de voir que ce dernier peut parfois porter préjudice à la démocratie.

I) Un outil démocratique à l’influence relative

Le référendum est un moyen pour les citoyens d’avoir une réelle influence sur la politique d’un Etat. Le recours à ce dernier doit être rendu possible dans un régime qui se revendique démocratique comme celui de la Ve République, bien que son influence soit limitée.

a) Un outil démocratique nécessaire

Le référendum est historiquement lié à la démocratie directe (“toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle” J.J Rousseau, Le Contrat Social, 1762) , et sa pratique, dans le cadre de la démocratie représentative, a le mérite de rapprocher le citoyen de l’exercice du pouvoir. En effet, lors d’un référendum, aucun intermédiaire ne se trouve entre la volonté du peuple et l’exercice du pouvoir. Il lui permet d’exercer le droit de concourir à la formation des lois octroyé par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Le référendum semble être le seul moyen accordant au peuple une forme de souveraineté. De ce fait, le supprimer entraîne la remise en cause du caractère démocratique du régime en question. Ce procédé est corollaire du pacte démocratique. Malgré la présence de représentants qui possèdent le pouvoir législatif, le référendum est un moyen, pour le peuple, de garder la main sur certains sujets qui le concernent directement.

En effet, à travers le référendum, lui est conféré le pouvoir d’adopter ou d'abroger une loi. Il lui est également possible de réviser la Constitution, norme suprême. Ainsi, le référendum du 24 octobre 2000 proposé par Jacques Chirac et proposant au peuple l’établissement du quinquennat présidentiel entraîne une révision de la Constitution.

b) le faible recours au référendum durant la Ve République

En effet, le référendum est loin d’être le procédé privilégié lorsqu’il s’agit de d’adopter des lois : depuis la promulgation de la Constitution de 1958, ce recours n’a été invoqué que neuf fois. Cela montre que le régime démocratique français compose sans faire un appel régulier au référendum. Aussi, sur les 24 ratifications de révision de la de Constitution, une seule a été soumise au peuple. Dans certains Etats (comme l’Irlande) toute modification de la Constitution ne peut intervenir qu’après ratification du peuple par référendum. En outre, en France, l’objet de ce dernier est toujours limité : il ne peut porter que sur les articles énoncés dans l’article

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