Le Referendum

Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient :

- celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté

- celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ".

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation.

Pourtant, et malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire, il reste une pratique encadrée et finalement assez limitée.

I. Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement

A- La Vème République consacre la légitimité du référendum

1. Le problème de la légitimité du référendum se pose à ceux niveaux : celui de la souveraineté et celui de la démocratie représentative

- Le premier débat concerne la forme de souveraineté permettant le référendum et oppose la souveraineté nationale qui peut appartenir aux représentants de la nation autres que le peuple et la souveraineté populaire, qui elle autorise le recours à la démocratie semi-directe. Ce débat a été partiellement tranché par l'article 3 de la constitution.

- Le deuxième débat est plus important, il s'agit de savoir si le référendum est compatible avec un régime représentatif. Le régime représentatif délègue la souveraineté à des représentants, sans que cela ne devienne une abdication, puisque la désignation est remise en cause périodiquement. Le référendum est donc un... [continue]

ÉSUMÉ

Dissertation de droit constitutionnel ayant comme sujet "Doit-on promouvoir le référendum ?". Elle comprend beaucoup d'exemples puisés des différentes Républiques qu'a connu la France au cours de son histoire, mais également des références tirés de l'Empire napoléonien.

PLAN

A. Le référendum, pratique inhérente à toute démocratie

B. Le référendum, pratique visiblement très aboutie

II) Les limites du référendum

A. Le référendum, une pratique contraire à la démocratie

B. Le référendum, une pratique limitée techniquement

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?

Document de 3 pages au format WORD

RÉSUMÉ

Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur le thème du référendum visant à déterminer la différence qui existe entre sa théorie et sa pratique effective. Constitue-t-il réellement un progrès démocratique ou bien n'est-il qu'un moyen détourné pour le gouvernant de contrôler les masses en se cachant derrière un prétexte démocratique ?

EXTRAIT

Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou une question, à laquelle les électeurs doivent répondre par oui ou par non. C'est une façon de l'associer à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation.

Néanmoins, de nombreux auteurs considèrent que ce moyen comporte plus de risques qu'il n'y paraît. L'appel au peuple par voie de référendum est-il alors conforme à l'idéal démocratique ? (...)

PLAN

Introduction

I) Le référendum, une avancée démocratique théorique

A. L'importance du référendum

B. La révision constitutionnelle

II) Le référendum, une pratique effective illusoire

A. Les limites générales

B. Les risques de déviance vers le plébiscite

RÉSUMÉ

Synthèse de Droit niveau Bac +3 consacrée au référendum d'initiative populaire.

EXTRAIT

Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus exactement d'un renforcement de

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