Le Referendum

Types de référendums

On présente ici les types de référendums que l’on retrouve le plus fréquemment dans le monde.

Référendum obligatoire

Un référendum obligatoire est un vote de l’électorat qui est prévu automatiquement par la constitution ou la loi lors de certaines circonstances précises. Le résultat du vote est habituellement exécutoire. Par conséquent, si une proposition est acceptée, le gouvernement ou l’administration concernée est tenu de la mettre en application. On peut exiger la tenue d’un référendum pour certains enjeux que l’on aura déterminés à l’avance. De manière générale, ces enjeux auront une grande importance à l’échelle nationale, par exemple l’adoption de traités internationaux, le transfert de pouvoirs à des organes internationaux ou encore, des engagements au chapitre des taxes et des dépenses publiques. En outre, dans plusieurs pays, les propositions visant à amender la constitution doivent être sanctionnées par voie référendaire.

Par ailleurs, certaines situations qui auront été déterminées à l’avance pourront exiger la tenue d’un référendum. Par exemple, dans les systèmes présidentiels, s’il y a mésentente entre le président et l’assemblée législative, un référendum peut être nécessaire pour parvenir à une solution.

Référendum facultatif

Le deuxième type de référendum est le référendum facultatif. Il s’agit d’un vote de l’électorat qui fait suite à une demande officielle de l’exécutif, de représentants de l’assemblée législative, de citoyens ou d’un autre organe. Le résultat du vote peut être exécutoire ou non. Diverses raisons peuvent amener un gouvernement à tenir un référendum : une question politique importante, la pression populaire ou parce qu’une question à l’étude divise les membres du gouvernement. En Europe, des référendums facultatifs, tenus à l’initiative des gouvernements, ont eu lieu à maintes occasions sur la question de l’intégration de l’Union européenne (dans certains cas, ces référendums étaient même obligatoires parce qu’ils concernaient un amendement à la constitution d’un pays). Même si le résultat d’un tel référendum n’est pas exécutoire, sur le plan politique il peut s’avérer difficile pour un gouvernement de l’ignorer.

Un autre type de référendum facultatif est le référendum abrogatoire. Un référendum abrogatoire est un vote de l’électorat sur le maintien ou l’abrogation d’une loi ou d’un décret convenu et promulgué par l’assemblée législative et déjà mis en œuvre. Les citoyens imposent habituellement la tenue d’un tel vote en recueillant un certain nombre de signatures en appui à cette idée (voir l’initiative des citoyens).

Référendum obligatoire

La consultation des citoyens peut être rendues obligatoire dans des domaines déterminés à l’avance ; en Norvège, aucune loi ne peut modifier l’âge de la majorité électorale sans qu’elle ait été adoptée par les citoyens. Ce système existe dans de nombreux cantons suisses ; il apporte la garantie d’une consultation des citoyens et constitue un frein au désir éventuel des gouvernants de mettre en œuvre une politique non explicitement

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