Politique et International
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Résumé Yves Déloye - Ecole Et Citoyenneté
YVES DELOYE, Ecole et citoyenneté : Yves Déloye, spécialiste de sociologie historique du politique et de sociologie de l'acte de vote, a enseigné à l'institut d'études politiques (IEP) de Strasbourg, ainsi qu'à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et enseigne désormais à Science Po Bordeaux. Il est depuis plus de 10 ans,
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Résumé: Actions pilotes en faveur des chômeurs de longue durée – Rapport final.
RESUME La situation économique et sociale de l’Union européenne est dominée par le phénomène du chômage: un chômage massif, qui touchait 10,7 % de la population active en 1997, et de longue durée, supérieur à un an dans la moitié des cas. Le Parlement européen a souhaité en 1995 faire
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Résumés de la jurisprudence
Résumés de la jurisprudence Table of Contents Participation criminelle 1 Dunlop et Silvester 1 Jackson 1 Incapacités et excuses 2 Chaulk 2 Fontaine 3 Jorgensen 3 Lévis c Tétreault 4 Whyte 4 Docherty 5 Excuses et justifications 5 Stone 5 Daviault 6 Daley 7 Malott 8 McIntosh 9 Justification et
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Résumés droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF NOTION ET SOURCES Le droit administratif est « le droit qui régit l’administration » mais il n’est pas possible de résumer la matière à cela. Le critère organique, n’est pas un critère de définition d’applicabilité du droit administratif parce que ce critère ne va pas être un critère
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Rethinking recent democratization : Lessons From The Postcommunist Expretience (Valerie Bunce)
L'auteur Valerie Bunce est professeur d'études internationales et gouvernementales à l'université privée américaine de Cornell. Dans ses recherches, elle s'intéresse principalement à l'étude comparative des démocratisations, de l'autoritarisme, la promotion internationale de la démocratie notamment faite par les Etats-Unis ainsi que la coopération et les conflits inter-ethniques. Elle s'intéresse particulièrement
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Réticence dolosive
Une personne peut-elle obtenir la nullité d’un contrat ainsi que des dommages et intérêts lorsque son cocontractant a omis de lui transmettre une information essentielle ? En droit, il est nécessaire de conclure un contrat afin de procéder à la location d’un commerce. Un contrat, d’après l’article 1101 du Code
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Retraite
1. À quel âge peut-on partir? ■Aujourd'hui L'âge légal de prise de la retraite est passé de 60 à 62 ans pour tous les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 (l'augmentation est progressive pour les générations de 1952, 1953 et 1954). Quant à l'âge auquel on peut aspirer
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Rétroactivité de la jurisprudence
. Article 2 du CC (Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803) : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. . Définition de rétroactif, rétroactivité : « Etymologie : dérivé du latin retroactus, participe-passé de retroagere, ramener en arrière, faire reculer. L'adjectif
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Rétroactivité de la loi
« La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 18 décembre 2001, la décision n°2001-453-DC. Ce conseil a été créé en 1958, il est le protecteur des droits et
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Rétroactivité de la loi
TD 6 : Droit civil La rétroactivité des lois « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si
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RÊVE AMÉRICAIN ET RÊVE FRANÇAIS
La présente étude voudrait montrer que la meilleure part du rêve français tient à un art de vivre et une culture. Le rêve français a certes une dimension politique, mais il ne gagne rien à être politisé. 1. RÊVE AMÉRICAIN ET RÊVE FRANÇAIS « Rêve français » reprend l’idée de
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Reve Dans La Politique
Ce corpus fait de quatre documents se propose d’aborder le rêve, qui est un phénomène utilisé par les publicités afin de capter leurs spectateurs , mais pas seulement. Effectivement, les politiciens utilisent le répertoire du rêve pour s’adresser à la population. Le premier documents est un discours de F.Hollande en
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Rêve démocratique de Hong Kong
Le rêve démocratique de Hong Kong Loïc Tassé Journal de Montréal, Publié le: vendredi 03 octobre 2014, 22H44 | Mise à jour: vendredi 03 octobre 2014, 22H51 COUP D'OEIL SUR CET ARTICLE Hong Kong a le droit d’être administrée suivant ses propres lois jusqu’en 2047. Dans la Chine socialiste actuelle,
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Révision constitutionelle et stabilité du régime plan détaillé
Révision constitutionnelle et stabilité du régime Le général Charles de Gaulle, père de la Vème République, a dit lors d’un Conseil des ministres le 26 septembre 1962 : « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas
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Révision Constitutionnelle
La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose : l'accord du Président de la République et du Gouvernement ; l'accord de chacune des deux chambres ; et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se prononçant à
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