La Revalorisation Du Parlement

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Catégorie: Société

Soumis par: Elise 10 avril 2012

Mots: 4147 | Pages: 17

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rd Balladur a été chargé de rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième république avec l'objectif affiché de « renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et de garantir aux citoyens des droits nouveaux ».

La voie qu’emprunte cette révision est toutefois doublement singulière. D’une part, de très nombreuses modifications introduites par cette révision de grande ampleur concernent, de près ou de loin, l’institution parlementaire. L’articulation du projet de révision que détaille l’exposé des motifs le souligne : « un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé, des droits nouveaux pour le citoyen ». D’autre part, le rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement, unanimement souhaité , s’apparente à un véritable pari. Dans une logique de type mécaniste chère à Montesquieu, le constituant espère atteindre son objectif en assouplissant le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l’exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats.

Sur le fond, la traduction la plus symbolique de cette volonté de rééquilibrage est la définition, un demi-siècle après celle des fonctions présidentielle et gouvernementale, de la fonction du Parlement. Dans sa nouvelle rédaction, l’article 24, al. 1er de la Constitution affirme solennellement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». De façon plus substantielle, cette revalorisation du Parlement se traduit par l’attribution de compétences nouvelles aussi bien à l’égard du Gouvernement que du Président de la République. Elle passe également par l’amélioration de sa représentativité. L’article 24 révisé fixe ainsi à 577 députés et à 348 sénateurs le nombre maximal de parlementaires. Il rend plus impartial le découpage des circonscriptions électorales dans lequel intervient désormais une commission indépendante. Enfin, les Français établis hors de France seront représentés à l’Assemblée nationale comme au Sénat. En résumé, la révision de juillet 2008 définit quatre axes principaux pour favoriser le rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement : assouplir le parlementarisme rationalisé, accroître le contrôle de l’exécutif, rénover la procédure législative et revaloriser la fonction de parlementaire.

Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l’exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre, qui avait lui-même succédé à un autre, au profit du Parlement sous la IV République.

La constituant avait en effet voulu mettre fin en 1958 aux excès du parlementarisme à la française qui avaient caractérisé la IVe République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’État. Comme en 1946, le constituant s'était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l'efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s'est traduit par le rétablissement de l'autorité gouvernementale et par l'affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions majeures : sa fonction de contrôle de l'activité du Gouvernement.

L'abaissement a été atteint au-delà même de toute attente. Les mesures de rationalisation se sont conjuguées au fait majoritaire qui s'est enraciné dans la vie politique française à partir de 1962 et qui a permis aux gouvernements successifs de s'appuyer sur des majorités relativement disciplinées et dociles. Cela a conduit à un abaissement remarquable du Parlement, alimenté par ailleurs par les transferts de compétences réalisés au profit de l'Union européenne corrélative de la représentation nationale.

Des propositions de réformes ont été formulées depuis un certain nombre d'années pour revaloriser le Parlement. On pense notamment au rapport et aux propositions du comité Vedel datant de 1993. Les progrès ont été relativement lents et modestes. Un mieux est cependant enregistré en 1995 par la modification du régime des sessions et l'abandon aux parlementaires de l'ordre du jour des assemblées une séance par mois. S'ajoutent également différentes initiatives des assemblées elles mêmes qui ont permis de développer leur activité de contrôle.

De fait, la campagne présidentielle de 2007 avait révélé un accord assez large de l'ensemble des candidats sur la nécessité d'un revalorisation du Parlement , soit en changeant de système politique , soit en le rééquilibrant. C'est la seconde solution qu'avait annoncée et qu'a suivie Nicolas Sarkozy en installant le « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République », présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur. Les nombreuses propositions formulées dans son rapport ont été en bonne partie reprises et introduite dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008. Ainsi, le Parlement a-t-il été revalorisé, pour le moins dans les textes, dans l'exercice de ses deux fonctions de législateur et de contrôleur.

Cet objectif général de revalorisation du Parlement doit cependant être abordé dans sa complexité.

D'une part, si le Parlement peut être appréhendé comme un tout, il doit aussi être envisagé dans sa diversité pour mieux cerner la réalité de sa revalorisation. Il est en premier lieu constitué de deux chambres dont le rôle n'est pas exactement

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