Idée de déclin et de revalorisation du parlement

Bonsoir Pirasan,

Voilà le cours de constit' de vendredi. Désolée j'avais complètement oublié de te l'envoyer avant.

Bonne soirée.

A demain

"Section 3 : La parlement

3ème grande institution. Simplification souvent faites, associer parlement et pouvoir législatif. Mais il peut être réparti aussi avec le pouvoir exécutif. Sous la Vème république la fonction législative est en grande partie l’affaire du gouvernement.

Le parlement n’est pas celui qui a le monopole de l’élaboration de la loi, le gouvernement intervient fortement dans ce processus. Cela se passe dans toutes les démocraties modernes

Cette idée forte que le gouvernement accapare le processus législatif est une idée qui conduit plusieurs auteurs à parler de déclin du parlement.

Idée de déclin et de revalorisation du parlement

§1 : L’organisation du parlement

Lorsque l’on évoque son organisation => bicaméral : chambre basse et haute

L’assemblée Nationale siège au palais bourbon qui compte moins de 60 dépités élus pour 5 ans au SUD uninominal et majoritaire à deux tours.

Le sénat siège au palais du Luxembourg, compte 300 sénateurs élus pour 6 ans au SUI par un collège électoral composé de différents membres et renouvelé par tiers tous les 3 ans.

Deux chambres = deux types de représentations.

AN= Nation

Sénat= collectivité territoriales

Le bicamérisme est relativement inégalitaire. Le sénat n’est pas sur un pied d’égalité avec l’AN bien qu’il soit néanmoins doté de nombreuses attributions. En 58, les constituants ont instauré une nouvelle chambre parce qu’ils souhaitaient contrebalancer les excès de la chambre basse (à l’origine d’instabilités gouvernementale, discours de Bayeux du Général de Gaulle = volonté d’avoir cette deuxième chambre).

Il y a une supériorité de l’AN :

· Vote de la loi ordinaire : pour être adoptée, elle doit être votée dans des termes identiques dans les deux chambres. En cas de désaccord, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’AN. Vaut pour les lois ordinaires mais pas pour les lois.

· L’AN peut mettre en jeu la repsonsabilité politique du gouvernement

Sous la Vème république il existe deux types de parlementaires : députés et sénateurs. Le mandat est représentatif et non impératif => liberté de vote et d’action du parlemantaire.

Ce mandat est incompatible avec plusieurs fonctions :

- Etre parlementaire et membre du gouvenrement

- Etre aprlementaire et membred u parlement européen

- Etre député et sénateur

- Incomptabile selon la loi avec l’exercice de plus d’un autre mandat aprmi la liste suivant : conseiller réguonal, général, de Paris, de Corse ou conseiller municipal de plus de 3000 habitants.

Il est possible de cumuler ce mandat avec une fonction exercutive locale (ex : maire)

Incompatible avec une fonction publique non élective sauf professeur d’université nin avec certaine activité privé par exemple le fait d’être e dirigeant d’une grande entreprise privée.

C’est un débat récurrent très critiqué :

- Favorise l’absentéisme parlementaire

- Implique une vision superficielle des dossiers

- Situation en contradiction avec l’esprit de la décentralisation

- Obstacle à un renouvellement de la classe politique

Le principal argument pour justifier le cumul, ancrage local.

Une loi a été annoncée pour effectuer une féminisation et un rajeunissement de la classe politique.

Le mandat parlementaire implique une immunité, le parlementaire est irresponsable s’agissant des opinions et des votes émit dans l’exercice de ses fonctions. Ils sont inviolables s’agissant des actes extérieurs au mandat (ils ne peuvent faire l’objet de mesures restrictive ou privatives de liberté pour les faits extérieur à ce mandat, ce principe d’inviolabilité connait une exception, dans la mesure qu’il est possible de lever l’inviolabilité. En outre, cette inviolabilité ne vaut pas en cas de crime, de délit flagrant ou de condamnation définitive.

Les deux chambres du parlement siègent simultanément au cours de sessions (période pendant laquelle siège le parlement) à contrario, le parlement ne siège pas en permanence. En 58, des constituants avaient prévu 2 sessions ordinaires, d’avril à juillet pour la 1ère et d’octobre à janvier pour le 2nde. Il a été voulu de mettre les parlementaires à l’abri des pressions du parlement.

Mais la révision de la constitution en 1995 va la remplacer par une session unique qui va d’octobre à juin. Mais l’article 29 de la C° prévoit qu’une session extraordinaire est ouverte par le décret du président de la république prit à la demande du 1er ministre ou à la demande de la majorité des membres de l’AN. En outre, le parlement siège de pleins droits dans certaines circonstances notamment lorsqu’est mis en œuvre l’article 16 de la C°.

Dans chaque chambre on a une présidence :

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