La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
Dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Zoé Jacques • 1 Décembre 2019 • Dissertation • 699 Mots (3 Pages) • 752 Vues
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (art. 24 alinéa 1er de la constitution de 1958). Cette citation nous expose un parlement au grands pouvoirs. Cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet pendant les et Républiques régnait une grande instabilité gouvernementale, le Parlement disposait de beaucoup de pouvoir et renversait constamment le Gouvernement. La République a donc voulu éviter de reproduire ce schéma et a donc instauré un régime semi-présidentiel en rationalisant le parlementarisme. Ceci a donc entrainé une perte de pouvoirs drastique du Parlement. Cependant, avec la grande révision constitutionnelle instaurée par le Président Sarkozy en 2008 et ayant en vue de rééquilibrer les pouvoirs de l'État, permis au Parlement de se voir attribuer plus de pouvoirs. On peut alors se voir se demander si cette révision a permis de revaloriser le Parlement. On va donc étudier dans un premier temps un parlement qui, après avoir vu ses pouvoirs s’étouffer, constate une augmentation de ses pouvoirs (I); et dans un second temps on va voir un parlement qui malgré cela voit toujours ses pouvoirs limités face à un exécutif trop puissant (II).
Un parlement qui, après avoir vu ses pouvoirs s’étouffer, constate une augmentation de ses pouvoirs
Apres la grande instabilité gouvernementale des deux Républiques précédentes, la volonté des personnes ayant fondé la Ve République était de réduire les pouvoirs parlementaires afin que la politique devienne plus stable. La révision constitutionnelle de 2008 lui a donc permis de reprendre un peu de poids dans la balance des pouvoirs de l’État avec un élargissement du domaine des compétences générales du Parlement (A), ainsi qu’un exercice du droit d’amendement plus libre (B).
Un élargissement du domaine des compétences générales du Parlement
Création d’un référendum d’initiative parlementaire: le Parlement peut proposer des lois.
Reconnaissance dans la constitution que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Extension des domaines de la loi de l’article 34.
Possibilité pour le Parlement d'adopter une motion autorisant l'adoption d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne, non pas par référendum mais par le Congrès du Parlement.
Ces possibilités d’actions pouvant être prises par le Parlement est aussi complété par cette plus grande liberté d’exercice du droit d’amendement.
Un exercice du droit d’amendement plus libre
Possibilité d’exercer le droit d'amendement, non plus seulement en séance mais en commission selon les conditions fixées par les Règlements des assemblées.
Possibilité de recevoir après la première lecture tout amendement ne tombant pas sous le coup des articles 40 ou 41, dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.
Cependant les éléments exposés dans cette révision s'avèrent bien plus limités.
Un parlement qui malgré cela voit
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