Le parlement sous la V République, déclin ou revalorisation ?

Sujet : Le parlement sous la V République, déclin ou revalorisation?

Texte à commenter : « […] L’adoption de cette loi [la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement

rectificative de la Sécurité sociale pour 2023] a en effet illustré la place qui reste

prépondérante du président de la République dans l’édifice de la Ve République, ce

qui est hautement paradoxal car depuis les élections du mois de juin 2022, celle-ci vit

sous le régime d’un "présidentialisme minoritaire" (Bruno Daugeron) de sorte que

l’on aurait pu l’espérer plus modeste. Ce ne fut pas le cas et la séquence

constitutionnelle a confirmé l’importance de la "personnalisation du pouvoir" (JeanMarie Denquin), un concept qu’il faut ici aussi prendre en considération. On pourrait

alors penser que, dans cette affaire, la grande victime fut le Parlement, en quelque

sorte "violenté" par l’Exécutif. Les choses sont cependant plus complexes car une

partie du problème actuel est justement l’incapacité de celui-là non seulement à

légiférer mais aussi à délibérer […] ».

Devoir :

"Dans la République, le pouvoir appartient à tous et non à un seul homme." Cette idée énoncée par Albert Camus, bien que ne provenant pas directement du texte que nous allons examiner, introduit notre réflexion en évoquant le partage du pouvoir. Elle met en lumière les enjeux de l'extrait à commenter, où l'influence du Président de la République sur le Parlement est au cœur des préoccupations.

Dans cet extrait de l'article "Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République", Denis Baranger et Olivier Beaud, spécialistes en droit constitutionnel, analysent l'exemple de la réforme des retraites pour interroger le fonctionnement de la Ve République.

Ce texte nous invite à plonger dans le contexte des élections de juin 2022 qui ont instauré un "présidentialisme minoritaire", selon Bruno Daugeron. Ce contexte post-électoral crée une tension entre l'absence de majorité parlementaire et la persistance d'une influence présidentielle prépondérante.

Comment cet extrait met-il en lumière la persistance de l'influence présidentielle et quelles répercussions cela engendre-t-il sur le rôle du Parlement ?

L’extrait invite à s’arrêter d'abord sur la centralité du Président et la volonté d’une revalorisation

parlementaire (I), puis à se pencher sur les défis rencontrés par un Parlement potentiellement en déclin (II).

I - La volonté implicite d’un renforcement des prérogatives parlementaires

Si le texte doit permettre d’envisager dans un premier temps la domination du Président de la République sur le Parlement (A), il convient dans un second temps de préciser ce que les auteurs entendent par personnalisation du pouvoir (B)

A. La place centrale du Président dans l’édifice de la Cinquième République

Dès le début de l’extrait, en prenant l’exemple de l’adoption de la loi sur le financement de la Sécurité Sociale, les auteurs mettent en lumière la domination du Président de la République sur le Parlement. Bien que l’article 5 de la Constitution lui donne la prérogative d’être “garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire”, dans la pratique, il semble aller au-delà, notamment en s'immisçant dans l’adoption de la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale.

Plusieurs réformes ont été entreprises depuis 1958 pour revaloriser les prérogatives

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