La place du Président de la république dans les institutions

La place du Président de la république dans les institutions

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Le président de la République n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d’importantes prérogatives. On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés, nécessitant le contreseing du Gouvernement, et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité.

Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national. Ces dispositions sont sans précédent dans la tradition républicaine. Nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une période temporaire de concentration de pouvoirs entre les mains du président de la République destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais.

Le texte fixe des conditions de fond et de forme pour sa mise en oeuvre. Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;

- l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Puis, avant de mettre en oeuvre ce texte, le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, le Conseil constitutionnel dont l’avis est publié, et informer la Nation par un message.

Aucune durée maximale n’est prévue par le texte. Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après trente jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après soixante jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Pendant la mise en œuvre de l’article 16, le président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif, le Parlement. En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat se réunit de plein droit et le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale. Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.

Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

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La réforme du 23 juillet 2008 n’a pas entraîné un changement de République. Ce n’était pas l’objectif du Comité présidé par Édouard Balladur comme l’indiquait son intitulé, « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

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