Résumé: Actions pilotes en faveur des chômeurs de longue durée – Rapport final.

RESUME

La situation économique et sociale de l’Union européenne est dominée par le phénomène du

chômage: un chômage massif, qui touchait 10,7 % de la population active en 1997, et de

longue durée, supérieur à un an dans la moitié des cas. Le Parlement européen a souhaité en

1995 faire un geste politique en faveur des personnes les plus marginalisées: il a pris

l’initiative d’une opération de retour à l’emploi des chômeurs âgés d’au moins 40 ans et au

chômage depuis au moins deux ans (ligne B2-605 dotée de 15 MECU). Entre fin 1995 et fin

1997, les services de la Commission chargés respectivement de la politique régionale, des

affaires sociales et de l’emploi ont sélectionné 16 actions pilotes, dans 14 Etats membres, en

fonction du niveau du chômage de longue durée et de la qualité des propositions reçues.

Le présent rapport expose les conclusions de la Commission. Combinant la conception de

stratégies territoriales et l’expérimentation sur base de projets concrets, le programme a

clairement mis en lumière le potentiel des initiatives locales de développement et d’emploi

(ILDE). Il a également permis, pour la première fois, de vérifier empiriquement les conditions

optimales de leur développement dans certains Etats membres.

D’un point de vue économique, certains projets exemplaires ont confirmé que des emplois

nouveaux peuvent être créés par des acteurs collectifs combinant les ressources publiques,

privées et associatives. Le coût de tels projets est équivalent à celui constaté dans les

politiques publiques plus traditionnelles. Dans quelques domaines d’activité, l’équilibre

financier est même envisageable à moyen terme, alors que dans d’autres une aide publique

reste nécessaire pour la poursuite des projets. Du point de vue des chômeurs, une véritable

insertion par l’économique semble possible, lorsque les dispositifs de formation s’articulent

avec un projet de développement. A ce titre, l’économie sociale constitue pour les personnes

les plus marginalisées un espace de transition entre l’exclusion et le marché du travail

classique.

La valorisation des ILDE est néanmoins conditionnée par la mise en place d’un

environnement favorable. Les réussites et les difficultés caractéristiques du programme B2-

605 prouvent la nécessité d’une politique de soutien, inscrite dans la durée, de nature

transversale, et qui privilégie la création d’activités par rapport au traitement social du

chômage. Dans cette perspective, le partenariat conditionne souvent le succès des initiatives.

Pour éviter les partenariats exclusivement formels, il convient de se donner des objectifs

précis et une répartition claire des responsabilités, en fonction des niveaux d’intervention.

Les leçons des actions pilotes méritent une prise en compte spécifique dans le cadre des

réflexions sur l’avenir des politiques

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