Politique et International
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Sujet 1 : le commencement de la personnalité juridique des personnes physiques.
⦁THEME: LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES ⦁ sujet LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITE JURIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES Le droit objectif reconnaît la capacité d’agir à deux types de personnes à savoir la personne physique et la personne morale. S’agissant de la personne physique, le législateur comme la jurisprudence remonte
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Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs.
Travail droit d’entreprise semaine 7 Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs. * l’article 121 de la lcsa et l’article 122 de la lcsa Point 1 responsabilité civile des administrateurs : L’Obligations imposées par les lois sur les sociétés par actions Bon nombre des devoirs des
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Sujet : La décentralisation, une forme de fédéralisation ?
Fédéralisation : processus, mouvement qui fait passer à un Etat fédéral. il faut parler du mouvement de fédéralisation et pas que de l’Etat fédéral. Etat fédéral = un Etat qui est composé de plusieurs États dit « fédérés » possédant chacun sa propre constitution et son propre ordre juridique.
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Sujet : La dernière réforme ayant touchée le statut du Président de la République.
Sujet : La dernière réforme ayant touché le statut du Président de le République. D'après l'article 5 de la Constitution, le Président de la République interprète l'autorité de l’État. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du Président a introduit une procédure de destitution. Le
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Sujet : La lutte contre la désinformation en France
Même si la désinformation à toujours existé, par l’apparition de nouveau média numérique celui-ci s’est très développés aux cours de ces dernières années. En effet le taux de fake news sur les réseaux a atteint 24% en 2018 contre 40% en 2021. Lorsqu'ils en ont conscience, les Français sont 83%
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Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ?
CHOUKROUN Laura SÉANCE 3 : Droit, Pouvoir et Politique CONSTITUTIONNEL Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », affirme l’article 16 de la Déclaration des
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SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ?
Droit constitutionnel de la Vème République SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ? La constitution telle qu’elle a été adoptée en 1958 prévoyait alors pour le président un mandat de sept ans. Ce système retenu par le Général De Gaulle, n’était autre qu’un héritage historique. Cependant,
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Sujet : Quelles Sont Les Enjeux Stratégiques De L'interventions De La France Au Mali ?
Sujet : Quelles sont les enjeux stratégiques de l’interventions de la France au Mali ? Le Sahel constitue un espace géopolitique très important. Il caractérise une lutte d’influence entre, d’une part la France, qui désire protéger sa domination dans la région, et d’autre part, les Etats-Unis et la Chine qui
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Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages
Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages Vous connaissez les « forces et faiblesses » évidentes qui caractérisent le Canada, qu’elles soient socio-culturelles et/ou économiques. N’avez-vous pas suivi une session d’études à Montréal au cours de laquelle vous avez découvert les possibilités importantes de développement du Canada dans bon
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Sujet bts nouvelle Calédonie 2020
EVALUATION D’ECONOMIE 1- Définissez chômage, coût marginal, coût fixe et effet de réseau. 2- distinguez le taux d'emploi et le taux de chômage. 3. Décrivez l’évolution du chômage en Allemagne. 4. Analysez la situation du marché du travail allemand. 5. Identifiez les causes de la réduction du chômage en Allemagne
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Sujet d'examen complet pour entrainement
Droit constitutionnel et méthodologie Année universitaire 2016-2017 Examen blanc Nom de l’enseignant : Pierre-François Laval Mention / Spécialité / Parcours : Droit général/droit histoire/ droit européen Année : Licence 1ère année Durée de l’épreuve : 3 heures Documents autorisés : Aucun Matériels autorisés : Aucun P1/ Traitez l’un des deux
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Sujet d'examen droit Anglais
Sujet : I. Sum up the main information from the text in FRENCH in less than 140 words. (6pts) (Do not forget to count the words) Il s’agit d’un article du journal anglais the Guardian exposant un rapport rendu par des avocats anglais montrant que les restrictions budgétaires du gouvernement
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est
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Sujet de dissertation : les raisons de l'absolutisme royal à la fin des guerres de religion
Sujet de dissertation : Les raisons de l’absolutisme royal à la fin des guerres de religions . Si l’on considère le droit de par sa forme, il est par essence moral, par le seul fait d’être une norme créatrice de valeurs, obligeant d’adopter une certaine conduite humaine et donc, qui
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Sujet de droit civil : les personnes
PAINSEC Erwan 09/06/2020 L1 DROIT DROIT CIVIL : LES PERSONNES Question 1 : Monsieur Alpha souhaite installer un système de vidéosurveillance au sein de son usine pour cause de vols récurrents. Celui-ci se pose des questions quant à la légalité de ce choix. Monsieur Alpha devra tout d'abord prévenir le
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