Sujet de droit civil : les personnes
Étude de cas : Sujet de droit civil : les personnes. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar erwan57 • 16 Juin 2020 • Étude de cas • 312 Mots (2 Pages) • 937 Vues
PAINSEC Erwan
09/06/2020
L1 DROIT
DROIT CIVIL : LES PERSONNES
Question 1 :
Monsieur Alpha souhaite installer un système de vidéosurveillance au sein de son usine pour cause de vols récurrents. Celui-ci se pose des questions quant à la légalité de ce choix.
Monsieur Alpha devra tout d'abord prévenir le personnel ainsi que les salariés de l'usine qu'ils seront surveillés via ce système. Si cela n'est pas réalisé, les salariés peuvent alors le mener en justice et ainsi, Monsieur Alpha pourrait se retrouver poursuivi pour abus de pouvoir et des commissions législatives comme la CNIL pourrait appliquer des sanctions. De plus, ce système devra être utilisé dans un but précis, en l’occurrence, la suspicion de vols.
Le système de vidéosurveillance doit être strictement limité à l'objectif de protection des personnes, des biens, et de prévention des actes terroristes. Il ne doit pas filmer les salariés dans ces espaces de repos et de détente.
Question 2 :
Ce dessin caricature les déclarations de l' Assemblée Nationale suite aux manifestations d'associations au sujet de la maltraitance animale.
Pour moi, ce dessin reflète de façon ironique une réalité qui elle ne l'est pas. Bien sur tout le monde aime un bon morceau de viande, mais cela n'est pas un jeu, ces animaux sont destinés à nous nourrir, mais dans ce cas, certes l' Assemblée Nationale reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles, mais ceci tout en ne prenant aucune mesures concrètes pour rétablir certaines choses faites aux animaux. Ce dessin prend pour exemple un taureau, sur le point de mourir suite à un spectacle de corrida. De plus, la bulle « ça me fait une belle jambe » accentue ce côté inutile de la déclaration de l'Assemblée Nationale.
Pour finir, je trouve que ce dessin reflète malheureusement une situation prise à la légère mais qui empire au fil du temps.
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