SUJET: Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la IIIe république ?

SUJET: Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3 république 

     La 3ème république dure de 1875 à 1940. Dès 1875 nous entrons en France dans l’air Républicaine, cela signifie que sans interruption depuis 1875, la France est une République et elle a vocation à demeurer comme tel. La 3ème République est importante car c’est un régime où l'on vote tout un tas de texte de loi qui sont d'ailleurs toujours applicable aujourd’hui, très favorable aux libertés notamment avec la loi de 1881 sur la liberté de la presse, 1882 loi Jules Ferry sur l’école primaire laïc gratuite et obligatoire ou encore 1905 sur la séparation des cultes et de l’État. La 3ème République à influencé l’écriture de la constitution actuelle soit la Constitution du 4 Octobre 1958. Dans quelles mesure l'institution politique est elle en situation de déséquilibre lors de la 3ème République ?

1) Situation d’équilibre de l'institution politique

a) Le gouvernement de l'assemblée nationale

Ce gouvernement va durer 4 ans, 1871-1875. A cette époque l’assemblée national va mettre en place des institutions provisoires. Pendant cette période il y a principalement 4 textes qui sont adoptés.
Le premier textes, Résolution du 17 Février 1871. Cette résolution a pour objet de créer un organe exécutif. Il nomme Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif, un avocat, historien et homme politique français. Celui ci a de l’autorité et l’Assemblé va charger Thiers de négocier avec les Prussiens.
Dans cette Résolution, on ne se contente pas de dire qu’il est chef du pouvoir exécutif, mais chef de la République Française.  
Cette qualification de République est reprise dans la loi Rivet du 31 Août 1871 : il attribue à Thiers le statut de Président de la République. Ce texte a par ailleurs organisé les rapports entre le Président de la République et l’Assemblée.
La Loi de Broglie du 13 Mars 1873 va redéfinir les rapports entre le Président de la République et l’Assemblée National, mais cette loi revoit entièrement les rapports entre les deux organes. Ensuite l’Assemblée ne veut plus d’Adolph Thiers car il semble vouloir pérenniser la République.
Dans cette loi de Broglie, l’Assemblée National affirme qu’elle dispose du pouvoir constituant originaire. A partir de cette date l’Assemblée National va se pencher sur la question des futures institutions de la France.
Loi du Septennat du 20 Novembre 1873 : Les rapports entre l’Assemblée et Thiers sont exécrables et il est poussé à la démission, et l’Assemblée va désigner son successeur. Il va confier le pouvoir exécutif pour 7 ans au Maréchal Mac-Mahon.  
On va donc elaborer  une constitution: on doit faire une constitution qui met en place un régime qui est une République mais qui n’aura ne portera que ce nom. C’est-à-dire que dans cette constitution on va placer tout un tas d’institutions monarchiques caché. Et dès qu’on aura notre prétendant, on mettra en place la Monarchie.

Ces quatre textes sont la constitution au sens matériel pendant cette phase de 4 ans.
Mc Mahon, président de la République est aussi Royaliste. C’est une République tout à fait curieuse, une République sans Républicain. C’est « la République des ducs ».
A partir de 1873 l’Assemblée va se mettre d’accord pour préparer une constitution. Il va falloir trouver un compromis qui puisse satisfaire tout le monde : monarchistes et Républicains.

b) Les lois constitutionnelles de 1875

L’expression exacte ce n’est pas constitution mais « lois constitutionnelles » car en 1875 il n’y a pas de constitution qui a été adopté. On a donc 3 textes de 1875.

• Loi du 24 Février relative à l’organisation du Sénat
• Loi du 25 Février relative à l’organisation des pouvoirs publics
• Loi du 16 Juillet relative aux rapports entre les pouvoirs publics

Ils n’ont pas fait de constitution car on était sur idée provisoire. L’idée de constitution est une idée forte. Les monarchistes ne veulent pas que ça dure car ils forment une République et les Royalistes ne veulent pas de constitution aussi car la pensée qui domine est trop royaliste.
Il n’y a pas de préambule, pas de déclaration de droit. Le texte est bref ,conscis. Les constituants ont pris soin de prévoir dans le texte de la constitution que la révision de la constitution serait très simple à réaliser notamment avec la Loi du 25 Février 1875, article 8 : procédure de révision. Les textes peuvent être modifié de la même manière partiellement ou totalement.
Ces caractères des lois de 1875 : brièveté, l’absence de solennité des textes. Ces caractéristiques permettent de comprendre pourquoi ces textes ont durer très longtemps : parce que justement ils ne vont pas au-delà de l’essentiel : ces textes devaient justement convenir à tout le monde. Ils devaient donc s’adapter à tout un tas d’idée politique. Les textes sont très souples, et ils ont très longtemps résistés aux crises. La République survit à ses crises et notamment grâce à ses lois.

  C’est un régime parlementaire, un gouvernement, Le Conseil des Ministres, responsable politiquement devant le parlement.
Le chef de l’Etat à des prérogatives nombreuses et importantes. Celui ci a un rôle important car c’est les Monarchistes qui l’ont voulue, de façon à ce que quand la République sera devenue une Monarchie, le Roi puisse exercer son pouvoir.

Quant au Parlement qui met en place les lois de 1875, il s'agit d'un parlement bicaméral, c’est-à-dire à deux chambres. La chambre des députés et le Sénat. Les membres des chambres des députés sont élus pour 4 ans au suffrage universel directe masculin

Dans un régime parlementaire on retrouve deux organes exécutif principaux: le Chef de le l’Etat et d’autre part, un gouvernement qui est le Conseil des Ministres.
Le Président de la République est élu au suffrage universel indirecte. Elu par les députés et sénateurs réunies en assemblée national. On écarte donc le suffrage universel directe car les monarchistes ont une pensée royaliste. En 1875, les Républicains n’en veulent pas non plus.  Il y a ce blocage jusqu’en 1958 et jusqu’à la Réforme de Gaule en 1962 car il y a le Précédent de Louis Napoléon Bonaparte et il a été pensée que ça donne énormément de force à une seule tête.
Le Président de la République est rééligible et s’agissant de son statut est irresponsable politiquement, pénalement.
Toutes les décisions que prend le président de la République sont contresigner par le ministre compétent.
Le Cabinet composé de ministres tous nommé par le Président de la République. Ces ministres n’ont pas de prérogatives, la seule compétence qu’il aient est de contresigner les actes du Président de la République. Le Président du Conseil des ministres, le chef du gouvernement n’existe pas dans les lois de 1875. Mais cette institution est apparue dans la pratique très vite dès le début des textes et devient fondamental par la suite.

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