Politique et International
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Serment prêté au nouveau comte de Flandre Guillaume et investiture (1127), GALBERT DE BRUGES
Fulbert de Chartres lors d’une lettre à Guillaume V d’Aquitaine exprime « celui qui jure fidélité au seigneur doit toujours avoir les six mots suivants présents à la mémoire : sain et sauf, sur, honnête, utile, facile et possible ». Il parle en réalité du serment vassalique, et définit parfaitement
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Service d'investissement
INTRODUCTION Les marchés financiers sont l’une des sources de financement de l’économie, ils permettent non seulement aux sociétés cotées de se procurer de fonds pour financer leur investissement, mais aussi aux professionnels d’exercer leurs activités. En effet, si l’introduction en bourse est donc le moyen pour une entreprise d’obtenir les
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Service Européen Pour L'action Extérieure
Le SEAE est le corps diplomatique de l'Union européenne. Il aide le responsable des affaires étrangères de l'UE (Catherine Ashton, Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) à mener la politique étrangère et de sécurité commune. Il dispose de délégations dans le monde entier, qui représentent
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Service Marketing
Within the report, we are going through the theories from chapter 2,3,4 of Servies Management: Intergrating Customer Focus Across the Firrm by Alan Wilson and analyzing the case of Yo! Sushi with the theoretical factors learnt from the book mentioned. Chapters 2, 3 and 4 provide clear ideas about consumer
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Service Militaire
Problématique : Le service militaire doit-il redevenir obligatoire en France ? Sommaire : Introduction I) Le Service Militaire A) Son histoire B) Qu’est ce que c’est ? II) Arguments pour ou contre la réinsertion de cette réforme de façon obligatoire A) Arguments Pour B) Arguments Contre C) Sondages Conclusion Introduction
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Service public
Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques Effectuer un rapport en TD : contact auprès de SP avec rédaction des questions juridiques touchant aux problématiques du droit public. 15J pour choix du sujet vertical ou transversal et binôme. Bibliographie et anciens rapports à disposition. Approches différentes du
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Service public
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe
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Service public
BOUSSAGE Laurie (Licence 2) 19/10/17 DROIT ADMINISTRATIF TD n°4 Le service public est qualifié de “pierre angulaire” du droit administratif par Gaston JEZE. Le service public est une des raisons d'être de l'administration. Longtemps, il a été considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le
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Service public (notions)
Thème 1 LE SERVICE PUBLIC : NOTION Rappel : « L’administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général
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Service Public - Dissertation
Certains auteurs comme Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d?instrument de cohésion sociale et de l?aménagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l?état et à la nature du lien social » comme Jacques
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Service public et égalité
DM : SERVICE PUBLIC ET EGALITE Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service. L'activité de prestation de service comprend les services publics administratifs et
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Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
TD 9 droit administratif GP6 a Noel. Dissertation Sujet : Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ? Intro : int du sujet ? Plan : A bien Développements : Quelques oublis Bien dans l’ensemble 12/20 « L’État n’est pas une association pour travailler ensemble
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Service public, une notion en mouvement?
Droit administratif général Le service public, une notion en mouvement ? Prosper Weil écrit « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme »[1]. Cette expression témoigne de la difficulté rencontrée par les juristes administratifs
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SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS
KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : *
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Services de jardin d'enfants
Entretien de la pépinière OBJECTIF L’objectif de cette activité est de permettre aux plants de bien se développer et à l’écorce de bien décoller lors du greffage. STANDARD * absence totale d’herbes dans la pépinière * pépinière irriguée et fertilisée * les feuilles des plants ont une forme régulière et
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