La responsabilité en droit constitutionnel

La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage la responsabilité devant le chef de l'Etat et devant ce-dit parlement. Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la Constitution qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Lors des IIIème et Ivème république française, le chef de l'Etat appelé en France « le Président de la république » représentant de l'exécutif avait des pouvoirs très restreints, en effet ce n'est pas lui qui assure toutes les fonctions de ce pouvoir, mais c'est le gouvernement et en particulier le premier ministre qui détient la responsabilité. On sait que la Constitution instaure un régime parlementaire, ce régime définit l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat, par la conséquence de la faiblesse de ses pouvoirs. Il est défini comme irresponsable parce qu'il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette irresponsabilité lui impose une grande discrétion. Mais de Gaulle lui a refusé cette vision du chef de l'Etat, pour lui le chef de l'Etat doit avoir des pouvoirs forts et c'est lui qui devait détenir le pouvoir exécutif, ce qu'il a exprimé dans le discours de Bayeux. La primauté du chef de l'état est donc une mission de De Gaulle. En ce qui concerne la question de la responsabilité qu'en est-il de la responsabilité du chef de l'Etat. La constitution du 4 octobre 1958 met en place une innovation du régime parlementaire, les pouvoirs du président sont exercés personnellement et ce dernier n'est pas responsable devant le parlement. Seul le gouvernement est responsable devant le parlement, mais il l'est aussi devant le chef de l'état.

Plan

I) Une irresponsabilité du chef de l'Etat définie par la constitution

A. Irresponsabilité politique

B. Irresponsabilité pénale

II) Une responsabilité temporaire du fait de la présidentialisation du régime

A) Le chef de l'Etat responsable devant la nation uniquement sous De Gaulle, refus pour les présidents suivants

B) Une responsabilité pénale du chef de l'Etat avec la réforme du 23 février 2007, mais qui reste limitée

...