Shutdown Aux USA

De nombreuses personnes voient le régime présidentiel comme un système positif, dans lequel il existe la séparation stricte des pouvoirs. Le président gouverne en respectant le Congrès, qui lui dirige la Chambre des représentants, majoritairement républicaines et le Sénat. Or, nous pouvons voir à plusieurs reprises que le régime présidentiel peut laisser transparaitre des zones d’ombres, comme en Octobre 2013, au sujet du budget fédéral.

Avant de définir les événements de ce dernier il est important d’analyser les fonctions des auteurs de ce blocage. Le Président, chef de l’exécutif ne peut que promulguer les lois alors que le Congres peut créer et voter des lois. Toutefois, quand celui-ci est en désaccord avec les décisions prisent par le président, le Congres décide comme en Octobre 2013 de ne pas voter le budget fédéral. On parle alors de "blocage". Le budget n’est pas appliqué. Les fonctionnaires fédéraux ne sont plus payés, les services de l’Etat fédéral ne fonctionnent plus.

Cette situation de chaos aux Etats-Unis en raison du « shutdown » provoqué par le Congrès à l'égard du Président, ne montre-t-elle pas un échec politique. Ce blocage ne serait il pas la conséquence d'un régime séparation stricte des pouvoirs?

Cette bataille budgétaire révèle au grand jour les dysfonctionnements de ce régime, qui a connu des précédents.

Le « shutdown » est apparu aux États-Unis le 1er octobre 2013 (I). Cette affaire soulève des questions constitutionnelles (II) ainsi que des enjeux qui remettent en cause le régime présidentiel des États Unis (III).

I. Le « shutdown » aux Etats-Unis

Le 1er Octobre 2013, le congrès bloque le budget fédéral. Le président Obama voulait mettre en place des taxes pour les plus riches et pour pouvoir financer son système dit "l'Obamacare" (programme social de santé). Le Président se trouve dans une impasse car afin que le budget soit adopté il faut l'accord du Congrès constitué de la chambre des représentants majoritairement républicaine et le sénat, démocrate. Le Président n'a pas obtenu le vote du Congrès. La chambre des représentants refuse de mettre en place le système budgétaire car c’est contre son idéologie. A la suite de cet événement les administrations fédérales se retrouvent paralysées. La situation s'est finalement débloquée le 16 octobre. Les démocrates et républicains ont fini par trouver un accord sur le relèvement du plafond de la dette qui a été voté par le Sénat et la Chambre des représentants. Des conditions ont été exigées à savoir "repousser et réformer la mise en application de l’« Obamacare », accepter la construction d'un pipeline, réformer le système de retraite des employés fédéraux, un retour sur la réforme de Wall Street de 2010, une dérégulation sur l’environnement des forages pétroliers en mer et enfin la fin de l'agence fédérale de protection des consommateurs". Le Président a accepté et soutenu cet accord et tout est rentré dans l'ordre.

Ces faits suscitent des questions constitutionnelles. Quels rapports entretiennent le Congrès et le Président ?

II. Les questions constitutionnelles

Bien moins technique et bien plus politique que les précédents, le « shutdown » actuel est lié à une confrontation idéologique sur la réforme du système médical, l’Obamacare. Votée en 2010, déclarée constitutionnelle par la Cour suprême l’an dernier, elle est en train d’être mise en place. Les conservateurs, ceux des Tea Party en particulier, essaient de tout mettre en œuvre pour bloquer le processus.

Actuellement, nous avons un conflit entre la majorité républicaine du Congrès et le Président.

En effet, un blocage budgétaire intervient après six mois de bras de fer au Congrès entre démocrates, majoritaires au Sénat, et républicains, majoritaires à la Chambre des représentants.

Le problème du « shutdown » aux Etats-Unis soulève des questions sur les rapports « traditionnels » entre l’Exécutif et le Législatif. Le Président Obama obtiendra t-il le budget nécessaire ? Le Législatif réussira t-il grâce à ses prérogatives à bloquer « in fine » la loi de finance ?

Le pouvoir législatif fédéral est bicaméral. Il est représenté par le Congrès des États-Unis, qui est composé de la Chambre des représentants des Etats-Unis représentant les citoyens américains et du Sénat, qui représente les états fédérés.

Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Il peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d'impeachment pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge.

Le congrès détient l'arme budgétaire qui est l'arme décisive politique. Celui qui la possède, détient le pouvoir. Le congrès a le pouvoir législatif en opposition avec le Président qui détient le pouvoir exécutif. C'est lui qui exécute les lois alors que le législatif les créer et les vote.

Le pouvoir exécutif, lui n’intervient pas dans la création et le vote de lois.

Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président et de

...