Politique et International
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Séance de TD
Notes d’exposé n°1 : modes de scrutin et leurs impacts : le proportionnel, majoritaire et mixte Evolution du système politique français Maj : élu à la majorité des scrutins à deux tours si aucun candidat n’obtient la majorité au 1er tour : cantonales, députés et président Proportionnel : pour
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Séance n°1 : De la négociation au contrat
Séance n°1: De la négociation au contrat Le contrat C.civ., art.1101 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Repose sur la volonté (accord de volonté), conclu afin
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Séance n°1 : Introduction au droit commercial
Séance n°1 : Introduction au droit commercial Commentaire de l’article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 : Selon Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy rendu le 10 août 1917 par le Conseil d’État, « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ».
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Séance n°4 : L’organisation judiciaire de la France (2) – Jugement au fond et référé.
TD DROIT TRAVAUX DIRIGIES Séance n°4 : L’organisation judiciaire de la France (2) – Jugement au fond et référé. REFERE = EXCEPTION → procédure dont la compétence est exclusive au président du tribunal, quel que soit le tribunal. PROCEDURE AU FOND = PROCEDURE NORMAL ∞ Sous le principe de la
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Seance sur le dommage
2ÈME SÉANCE – LE DOMMAGE I – Premier thème : le dommage réparable. Document 1 : Civ. 2ème, 22 février 2007 Dans un arrêt rendu en date du 22 février 2007 de la 2 ème cour civile de cassation portant sur la perte de rémunérations illicites * Faits : Un
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Séance TD n°5 L’application de la loi pénale dans l’espace
NOM : YASSIFOLO SEANCE N° 5 : L’application de la loi pénale dans l’espace Prénom : Jeannette Thème n°1 : La territorialité Commentaire d’arrêt : Crim. 15 septembre 2021 L’article 113-2 du code pénal dispose que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de
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SEB et BCE
I – SEBC et BCE a) Le SEBC Le Système européen des banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des 27 banques centrales nationales (BCN) des pays membres de l'Union européenne. C'est le SEBC qui détermine la politique monétaire de la zone euro. L'objectif principal
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Secret des informations personnelles
Chap. 2 : les personnes morales Le droit qui s’applique aux pers morales n’intègrent pas le droit des personnes, le droit des sociétés… Section 1 : la notion de personne morale Groupement de pers ou de biens dotés de la pers juridique. Paragraphe 1 : la nature de
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Secret et démocratie sont-ils compatibles ?
En 1863, Abraham Lincoln désignait la démocratie comme « le gouvernement du peuple par le peuple. » Mais elle est loin d’être si simple. Du grec ancien « demos » qui signifie peuple, population d'un pays et « kratos » qui veut dire pouvoir ou autorité, la démocratie est un
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Secret professionnel
Confidentialité, Secret professionnel SECRET : savoir ou connaissance tenus cachés ou inaccessibles. SECRET PROFESSIONNEL : silence, discrétion auquel sont tenus certains professionnels. OBLIGATION DU SECRET : obligation fondamentale dans les professions de soins. C’est une obligation d’ordre privée et d’odore public. SECRET PROFESSIONNEL : Le secret
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Secteur judiciare
LE SECTEUR JUDICIAIRE La Constitution 94. Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire est inscrit dans l’article 82 de la Constitution qui stipule que « l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». On peut se poser la question de savoir si le terme « autorité »
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Secteur Prive
Rôle du secteur privé canadien en matière d’aide au développement international Introduction Depuis quelques temps, le domaine de l’aide au développement suscite la controverse. Plusieurs personnes insistent que l’intérêt des pays donateurs entre souvent en jeu et son efficacité laisse à désirer1. De plus, avec l’émergence du secteur privé dans
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Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires.
Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires. Le nom de famille et ses accessoires sont au départ encadrés par la loi dans l’intérêt de l’état. Le nom de famille rattache un individu à une famille, le prénom permet de l’identifier au sein de cette famille. Mais
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Sécularisme et tensions religieuses en Inde depuis 1947
GEOPO COMPO « Sécularisme et tensions religieuses en Inde depuis 1947 » L’étendue du territoire indien, l’importance de la population, sa forte diversité religieuse (5 religions) et la suprématie de la religion hindouiste rendent complexe le fonctionnement de la société et l’organisation démocratique de l’Etat. Dans ce contexte, c’est après
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Sécurité et developpement
Au crépuscule des Guerres Mondiales, y compris des guerres froides et des génocides accomplis au nom du fanatisme religieux, racial ou autres, le monde contemporain a connu une aire de questionnement existentialiste qui n’a pas pour objet l’origine de l’humanité, mais son devenir. Toute société, aussi complexe qu’elle soit et
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