Sécurité ferroviaire : situation et enjeux en France et en Europe

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Table des matières

INTRODUCTION        3

PARTIE I : LES ACTEURS DE LA SECURITE FERROVIAIRE        5

1.        Les acteurs nationaux        5

2.        Les acteurs européens        8

3.        Sécurité des usagers        9

PARTIE II : LA SECURITE FERROVIAIRE AUJOURD’HUI        10

1.        Le retour d’expérience des récents accidents        10

2.        Sécurité aux passages à niveau        12

3.        Comité de suivi de la sécurité ferroviaire        12

PARTIE III : LA QUESTION DE LA LIBERALISATION        14

1.        Une volonté de l’union européenne        14

2.        Libéralisation du transport de fret        15

3.        Libéralisation du transport de voyageurs        16

CONCLUSION        18

BIBLIOGRAPHIE        19

ANNEXE        21

Table des illustrations

Figure 1 : Carte du réseau ferré français actuel        3

Figure 2 : Organigramme des différents acteurs collaborant avec SNCF Réseau        6

Figure 3 : Agent de la Surveillance Générale        9

Figure 4 : Déraillement d'un train près de Saint Jacques de Compostelle, Espagne        10

Figure 5 : Carte du projet pour 2030 du futur réseau ferré européens        14

Figure 6 : Carte de l'avancée actuelle de la libéralisation du transport ferroviaire dans l'Union Européenne        15

Figure 7: Photo de l'accident ferroviaire de Hatfield dans le Hertfordshire en Angleterre        16

INTRODUCTION [pic 3]

En tenant compte de la durée du trajet, le train est considéré 32 fois plus sûr que la voiture par kilomètre parcouru. Pourtant, à l’origine, il constitue derrière le transport aérien, l’un des transports les plus dangereux. Cette dangerosité a conduit, par progrès successifs, à en faire le mode de transport terrestre le plus sûr. Avec plus de 30000 kilomètres de voies ferrées, la France est le troisième pays le plus sûr en matière de sécurité ferroviaire derrière la Suisse et la Suède^[1]. Toutefois, rien n’est jamais acquis, et la culture de la sécurité est essentielle au maintien de bons résultats.[pic 4][pic 5]

La sécurité ferroviaire désigne l’ensemble des moyens techniques et humains déployés afin d’éviter les accidents ferroviaires ou d’atténuer leurs conséquences. On distingue la sécurité active, qui relève directement de la prévention des accidents, de la sécurité passive, qui constitue l’ensemble des moyens déployés pour réduire les conséquences de ces accidents, notamment dans la conception et la vérification des véhicules. La sûreté ferroviaire, quant à elle, désigne les moyens mis en œuvre afin d’assurer la sécurité des usagers face à des risques qui ne sont pas directement liés aux accidents ferroviaires, comme les plans Vigipirate pour lutter contre le terrorisme par exemple. Toutefois, notre analyse se bornera à la sécurité ferroviaire qui offre déjà un large éventail de discussions.

        La SNCF ne manque pas de souligner son engagement pour la sécurité du réseau et garantit ce qu’elle nomme l’excellence sécurité : “La sécurité est la première de nos valeurs et, aussi, la première performance attendue de nos activités industrielles et de service”^[2]. Cette sécurité repose sur les équipements, les règlements, les procédures et sur la maîtrise du facteur humain. Elle est alimentée par des retours d'expérience continus, en particulier après chaque incident grave, qui permettent son amélioration perpétuelle. De nombreux acteurs s’articulent ainsi autour de cette problématique afin de garantir la culture de la sécurité. Nous verrons qui sont les acteurs concernés par les enjeux liés à la sécurité ferroviaire. Nous analyserons leurs rôles et leur position relative dans une première partie.  

Puis, nous verrons que la garantie de cette sécurité nécessite une adaptation permanente à de nouvelles problématiques actuelles, en particulier avec l’ouverture par étape à la concurrence des différents types de transport ferroviaire.

        Dans de nombreux pays européens, le marché du transport ferroviaire est encore fermé à la concurrence, malgré une politique de libéralisation portée par l’Union Européenne. Certains pays, comme l’Allemagne, ont déjà ouvert le transport régional de voyageur à la concurrence. En France, seuls le transport de fret et le transport international de voyageur ont été récemment ouverts à la concurrence. Dans le contexte actuel, il convient de s’interroger sur les conséquences éventuelles d’une libéralisation du transport ferroviaire sur la sécurité. Ainsi, dans une troisième partie, nous étudierons à travers d’autres exemples européens, quelles pourront être les conséquences d’une ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageur sur la sécurité de ce mode de transport.

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