Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 17 581 - 17 595
-
SOURCES DE DROIT
CHAP 1 LES SOURCES DU DROIT SECTION 1 : UNE SOURCE ESSENTIELLE LA LOI PARAGRAPHE 1 : LA HIERRARCHIE DES LOIS Le concept de hierarchie du des loi : normes emane initalement d'une conception doctrinale elaborée par Kelsen auteur Autrichien de la deuxieme moitié du 20e siecle . L'ordonnement des normes juridiques s'effectue
3 109 Mots / 13 Pages -
Sources de la fiscalité internationale
Chapitre I : Généralités Section I : Sources de la fiscalité internationale I- Définition : La Fiscalité internationale détermine les conditions d’imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations effectuées par un résident d’un Etat faite sur le territoire d’un autre Etat ou avec un résident d’un autre Etat. Elle
793 Mots / 4 Pages -
Sources de la loi
Chapitre 2 – Les sources du droit Introduction Le secteur informatique est soumis à des règles principalement de 3 natures : des règles d’ordre générale (codes, CPI, …) règles conventionnelles qui sont le fruit de la rédaction des partis (contrat de travail, charte info, règlement intérieur ou convention collective) la jurisprudence (règles
691 Mots / 3 Pages -
Sources de la loi
C'est pourquoi, dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens - et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner
1 000 Mots / 4 Pages -
Sources de sécurité sociale
Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer,
414 Mots / 2 Pages -
Sources des obligations
Mme Anna Domanski LES SOURCES DES OBLIGATIONS * 20 Novembre Galop * 27 Novembre Interrogation en cours →Bibliographie : Base de données juridique depuis ENT → Revue : JCP / LPA /Recueil Dalloz/ Revue Lamy Droit civil →Dalloz : Recueil Dalloz Rappel de cours : 3 Sources de droit Acte
1 043 Mots / 5 Pages -
Sources du droit administratif
Les sources du droit sources constitutionnelle du droit : avec la constitution de 1958 : supériorité de la constitution sur les autres normes. hiérarchie des normes de Kelsen : -bloc de constitutionnalité -bloc de conventionnalité -bloc de légalité -principe généraux de droit -règlement (décret, arrêtés) -autres actes administratifs (circulaires, directives)..
920 Mots / 4 Pages -
Sources du droit archaïque
Q4 Quelles sont les sources du droit archaïque ? Comment ce droit est-il sanctionné ? La période dite « archaïque » ou « ancienne » commence en 753 av. J.C., date légendaire de la fondation de Rome par Romulus, et s’étend jusqu’au milieu du IIe siècle. Elle englobe à la
1 718 Mots / 7 Pages -
Sources du droit civil.
Droit Civil Les différens sens du mot droit : faire son droit, avoir des droits, faire son droit. C'est aussi un adjectif droit, droiture. On voit le mot droit employé dans différentes hypothése. Plusieurs disctinctions qui permet de distinguer le droit. Paragraphe 1: distinction droit naturel / droit positif :
2 040 Mots / 9 Pages -
Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé
Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour
2 296 Mots / 10 Pages -
Sources du droit comptable
Sources du droit comptable 1. TRAITES INETRNATIONAUX : La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne sont habilités à prendre des directives, c’est-à-dire, selon l’article 189 du Traité de Rome, des actes qui lient « tout État membre destinataire quant aux résultats à atteindre, tout en laissant aux instances
739 Mots / 3 Pages -
Sources du droit des affaires
Les sources du droit des affaires On trouve ici des sources rarement consacrées dans d’autres branches du droit. On connaît en particulier des sources telles que la coutume, les usages, voire même des sources plus contemporaines, à savoir les règlementations élaborées par certaines autorités indépendantes. En droit commun, droit civil,
9 387 Mots / 38 Pages -
Sources du droit des marchés publics
SEMINAIRE N°2 : LES SOURCES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS. LES SOURCES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS Introduction : D’après le rapport annuel de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) de l’année 2016, la corruption touche le un quart des marchés publics (25 pour cent) qui représentent environ
7 075 Mots / 29 Pages -
Sources du droit des obligations
Droit Civil CM François Chenede 2021-2022 Semestre 3 INTRODUCTION GENERALE SUITE : Chapitre 2 : Le droit des obligations 1. Les sources du droit des obligations Il y a d’abord le Code Civil. Article 1100 et suivants de ce code. Le code version 1804 avant la réforme de 2016/2018 ne
1 104 Mots / 5 Pages -
Sources du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL – S3 Titre 1 : Les sources du droit du travail Définition : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné, c’est-à-dire les rapports entre les employeurs et les travailleurs. Chapitre 1 : Les sources nationales §1 – La constitution Définition :
422 Mots / 2 Pages