Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

Chapitre 1.2 : Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

I. NOTIONS AU PROGRAMME

Compétition politique, pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, (acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative).

Propositions de définition commentée de certaines des notions au programme :

Compétition politique : processus institutionnel organisé par des règles juridiques et politiques ayant pour objectif d’aboutir à la désignation de gouvernants légitimes parmi des candidats déclarés.

La compétition politique peut être électorale ou non. Si la compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique.

Démocratie participative : mise en place de dispositifs institutionnels de participation des citoyens aux processus d’élaboration et/ou d’adoption des décisions publiques, à différents niveaux territoriaux (voir document 2 et 6).

L’existence de procédures de démocratie participative dans une démocratie représentative signifie que les citoyens ne délèguent pas la totalité de leur pouvoir de décision à leurs représentants, mais qu’ils conservent la possibilité d’intervenir directement dans les décisions politiques. La démocratie participative s’est développée en réponse à une critique de la représentation comme captation de la souveraineté.

La démocratie participative comprend les procédures de démocratie directe, tels que les référendums, dans lesquels les citoyens participent à l’adoption d’une décision publique, sans avoir le plus souvent participé à son élaboration (à l’exception de certaines formes de référendums d’initiative populaire). Les référendums en question peuvent être d’initiative populaire ou non, à l’échelle nationale ou locale.

La démocratie participative intègre également des procédures visant à impliquer les citoyens à la fois à l’élaboration et à l’adoption de décisions publiques. Ces procédures se sont essentiellement développées au niveau local, par exemple avec les budgets participatif à Porto Alegre au Brésil ou avec la mise en place de conseils de quartiers ou de commissions extra-municipales en France (qui relèvent toutefois souvent de la démocratie délibérative plus que de la démocratie participative).

Démocratie délibérative : mise en place de dispositifs institutionnels de délibération publique ouverts aux citoyens, ayant pour objectif d’éclairer les décisions des élus (voir documents 3 à 6).

Au fondement de la démocratie délibérative se trouve une critique de la représentation selon laquelle la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote, et qu’il est nécessaire que ce vote soit

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