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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 17 941 - 17 955

  • TD droit civil des obligations

    TD droit civil des obligations

    Fiche1 : Droit des obligations La rétroactivité : Article 2 : La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif. La rétroactivité est une nécessité pour maintenir la sécurité juridique. Il y a 3 exceptions a ce principe : La loi pénale plus douce, une loi interprétative

    345 Mots / 2 Pages
  • TD droit civil des personnes et de la famille

    TD droit civil des personnes et de la famille

    TD droit civil des personnes et de la famille Correction du partiel du semestre 1 : 3 types d’infractions en droit français : * Les délits : 1 mois à 10 ans * Les crimes : plus de 10 ans * Les contraventions : aucune peine d’emprisonnement, uniquement des amendes

    2 617 Mots / 11 Pages
  • TD DROIT CIVIL ET FAMILLE

    TD DROIT CIVIL ET FAMILLE

    TD Droit Civil et Famille Séance 2: Le mariage (2e partie) Les sanctions des conditions de formation du mariage 1. Reliez chaque terme: Opposition > Bigamie, inceste, fraude à la loi... Condition de fond > Se comporter comme un couple mariés Condition de forme > Caractère physique des époux Nullité

    957 Mots / 4 Pages
  • TD droit civil La règle morale et la règle de droit

    TD droit civil La règle morale et la règle de droit

    Les rapports entre règle morale et règle de droit Droit naturel : Le droit naturel est l’ensemble des droits qu’un individu possède au vu de son appartenance à l’humanité, et non de la société dans laquelle il vit. Ses composantes principales sont : La liberté, le droit de propriété et

    1 962 Mots / 8 Pages
  • TD droit civil.

    TD droit civil.

    TD.5 : droit civil : Exercice 1 : commentaire de texte : En terme philosophique, la preuve est définie comme étant « une opération amenant l’intelligence d’une manière indubitable et universellement convaincante (du moins en droit), à reconnaître la vérité d’une proposition considérée d’abord comme douteuse ». La vérité judiciaire

    1 034 Mots / 5 Pages
  • Td droit commercial

    Td droit commercial

    TD 6 et 7 Droit commercial Séance 6 et 7 : Le fonds de commerce Terminologies à maitriser : Fonds de commerce

    3 172 Mots / 13 Pages
  • TD droit commercial DUT TC

    TD droit commercial DUT TC

    TD Droit semestre 2 Contrat : accord qui va faire office de loi et qui va créer des droits et des obligations réciproques 4 conditions de validité : * Licite * Capable (seuls peuvent contracter les personnes capables en notion juridiques c’est à dire les incapables majeurs qui sont placés

    1 299 Mots / 6 Pages
  • TD droit commercial, droit des contrats spéciaux

    TD droit commercial, droit des contrats spéciaux

    Droit des contrats spéciaux Zoom est un contrat spécial numérique. Les contrats sociaux apparaissent pour répondre aux besoins nouveaux qui ne figurent pas dans le code civil de 1804. Il y a une révolution numérique, en ce sens il y a des nouveaux contrats pour répondre à cette évolution.

    5 784 Mots / 24 Pages
  • TD Droit commun des sociétés

    TD Droit commun des sociétés

    26/09/2019 : TD droit commun des sociétés Séance 2 – Le contrat des sociétés Commentaire d’affirmation : Essence contractuelle : qualification, la nature d’une chose. La qualification permet de déterminer le régime applicable à une chose. Est-ce qu’on lui applique les règles du droit des contrats ou non. Dissoudre :

    1 275 Mots / 6 Pages
  • TD Droit consitutionnel

    TD Droit consitutionnel

    TD DROIT CONSTITUTIONNEL La loi du 3 juin 1958 : La Constitution de la 5eme République fut élaborée le 4 octobre 1958. Elle y trouve son origine dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le but de cette loi était de réformer les modalités de révision de la Constitution

    545 Mots / 3 Pages
  • TD droit constit

    TD droit constit

    deux exercices types : la dissertation et le commentaire. chaque semaine rédiger à la main un exercice écrit sur un sujet donné à l’avance. préparation obligatoire, deux copies minimum ramassé dans le TD. Possibilité au cours du semestre d’utiliser un joker : « j’ai pas fait mon travail » en début de

    516 Mots / 3 Pages
  • Td droit constit

    Td droit constit

    GIRARD Théo TD n°04 Commentaire du texte n°6 : Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait du texte : De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, écrit par Benjamin Constant. Ce texte n’est pas moins un discours prononcé par ce dernier en 1819 à l’Athénée

    465 Mots / 2 Pages
  • Td droit constit

    Td droit constit

    TD 4 constitutionnel: Methodo : Phrase d’accroche Définition termes du sujet Contextualiser Problematique Annonce de plan I] (pas de verbe conjugué) Chapeau A] (pas de verbe conjugué) Transition B] (pas de verbe conjugué) Raisonnement pour dissertation (texte=> pratique=> texte=> pratique) Correction responsabilité ministérielle dissertation: Le sujet n’est pas la responsabilité

    1 134 Mots / 5 Pages
  • TD Droit Constitutionnel

    TD Droit Constitutionnel

    2) La problématique particulière de la responsabilité du président Elle est spécifique. Question de la conciliation entre d’une part, l’idée que le président n’est pas une justiciable ordinaire mais d’autre part, il faut trouver un régime de responsabilité. Organisation de procédures particulières. Ce sont des procédures mi- politique, mi- pénale.

    739 Mots / 3 Pages
  • TD droit constitutionnel

    TD droit constitutionnel

    Droit constitutionnel Séance 2 Définitions : Pouvoir constituant (organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle) originaire C'est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion d'un événement important ou

    1 593 Mots / 7 Pages
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