Politique et International
18 627 Politique et International dissertations gratuites 18 001 - 18 015
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TD Droit pénal général, semestre 2
SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 juin 1958, J.C.P. 1959, II 10941 Dans cet arrêt, un automobiliste est au volant de sa voiture et à côté de lui se trouve sa femme qui tient sur
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TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan
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TD droit privé
1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a
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TD Droit privé
TD DROIT PRIVE 1/ Cas Pratique Nicolas LELONG, âgé de 25 ans, est le neveu de Brigitte, âgée de 49 ans. Celle-ci avait rédigé un testament dans lequel elle lui lègue tout son patrimoine à la condition qu’il ait au moins un enfant au jour où elle viendrait à décéder.
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TD Droit Privé
Réponse TD 4 1. Questions de cours : 1) Expliquez la différence entre contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori Deux types de contrôles sont distingués : « a priori », avant la promulgation d'une loi, et « a posteriori », lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est
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TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?
Séance 2 : Fiche d’arrêt : Un journal locale a publié un première article dans lequel il assimilait le vin d’un groupement foncier agricole a un picrate a peine buvable. Le GFA a demandé au journal de publier une lettre en réponse et le journal a par la suite publié
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TD droit privé commentaire
Devoir écrit n°1 : Commentez l’extrait suivant du Rapport « Sécurité juridique et initiative économique », H. de Castries et N. Molfessis dir., Le Club des juristes, éd. mare et martin, 2015 : Dérivé du latin “lex”, le terme de loi désigne une règle, une norme, une prescription ou
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Td droit public
TD intro droit public, séance 5 Exposito Lucie LA REVISION DE LA CONSTITUTION Questions de réflexion 1) Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On retrouve cette idée dans la pyramide des normes
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Td droit social
Td 1 : Rappel et Méthodologie I. Les sources du droit du travail Pyramide de KELSEN voir page 1 TD. Jurisprudence : très actif dans le domaine du droit travail. p.5 : ordre administratif : droit publique ordre judiciaire : pénal (répressif) II. Le contentieux A. L’organisation juridictionnelle Le TGI
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Td Droit, le tribunal
3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé : d’un juge d'instance qui préside les audiences, de quatre juges non
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TD En Droit Administratif
TD ADMINISTRATIF L'exercice de la fonction administrative Activités d’intérêt général : c’est l’état qui gère toutes les missions d’intérêt général. Il y a 2 grands types d’administrations : Administration centralisé : DEF : Système dans le quel la prise de décision publique s’ordonne autour d’un seul centre. - La centralisation
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TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015
Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent X. Elle est projetée en arrière lors d’une accélération de Mr Vincent X. Elle subi un préjudice corporel. Procédure : Mme Caroline X, demanderesse, assigne
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TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7)
TD – Droit des obligations N°3 – Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) ACCROCHE En l’espèce, une promesse unilatérale de vente est consentie par une société immobilière à une autre. Le promettant se rétracte et le bénéficiaire de la promesse l’assigne en perfection de
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TD fiscal
I- L’utilité pratique de la transaction pénale. A- La consécration de nouvelles réponses pénales en cas de blanchiment de fraude fiscale et de fraude fiscale. 1- La création d’une troisième voie procédurale. * rappel principe de l’opportunité des poursuites : est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet
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TD Fiscal : La détermination du résultat imposable
Julien Paillard Droit Fiscal Groupe 420 SÉANCE N° 2 : LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT IMPOSABLE (IS) I. Comment détermine-t-on son résultat imposable ? Afin de déterminer le résultat imposable d’une entreprise, il est nécessaire de savoir à quel mode d’imposition elle est soumise, 2 types : l’impôt sur les sociétés
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