Politique et International
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Td n°1 Droit des obligations
Droit des obligations - Année 2017-2018 M. CASSON Philippe synallagmatique Droit des contrats réformé par ordonnance du 10 février 2016 prise en vue de l’art. 38 de la Constitution délégation du pouvoir du Parlement au gouvernement, droit de la preuve et régime de l’obligation ont été réformés par la même
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TD N°10 sur les moyens de preuves
Les moyens de preuves Réponse à comment prouver. 1. Les modes de preuves 1. La preuve par écrit Preuve préconstitué, déjà écrite en vue d’un éventuel litige, au cas où Un écrit aujourd’hui : loi du 13 mars 2000 qui a réformé l’écrit Désormais article 1365 du Code civil (de
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TD N°2 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE
TD N°2 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE PROST FABIEN – GROUPE 13 Première étape Liste des arguments Arguments en faveur de la reconnaissance du caractère judicieux des techniques de contrôle de conformité des normes : * QPC (question prioritaire de constitutionnalité), qui permet depuis 2008 à tout justiciable étant personnellement concerné
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TD n°2: la séparation des pouvoirs
TD n°2: la séparation des pouvoirs Actualité: PDR critique magistrature, « des laches », Art 64 « PDR responsable de l’indépendance de l’indépendance judiciaire » Texte 1: Definition et genèse du principe de la séparation des pouvoirs La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu
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TD n°4: l'abus de droit.
ANDRE Noémie L1 – G9 Introduction au droit – Séance 4 : L’abus de droit Site LexisNexis : Un couple propriétaire de poules est assigné en justice par un voisin qui estime avoir le droit au respect de sa tranquillité que ces animaux viennent déranger. Les propriétaires de l’animal précisent
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TD N°6 SCIENCES POLITIQUES
TD N°6 SCIENCES POLITIQUES DÉFINITION: Partant de l’étymologie des mots, infra est une locution latine qui signifie, « dessous, en dessous de quelque chose ». Politique, du latin polis ajouté au suffixe -ikos renvoie à ce qui « concerne le citoyen ». Par la pratique, après le XIIIe il s’utilise plus traditionnellement pour parler
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Td ordinatio imperii
Citation Exposition Explication Discussion Mot clés Au nom du Seigneur Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, Louis, par la divine Providence, empereur auguste Louis 1er le pieux = prend place de charlemagne, sacré suite au retour du sacre par pépin le bref Mort de charlemagne en 814, louis 1er le
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TD PENAL
TD PENAL 1 : Fiches d'arrêts : Document 1 : En l'espèce, le véhicule d'un homme a heurté celui d'une femme enceinte. Cet accident cause le décès du fœtus dû aux blessures infligés à la mère suite au choc. Cette dernière a donc assigné le conducteur en justice. La Cour
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Td Pénal : la culpabilité intentionnelle et non intentionnelle
Séance 1 : La culpabilité intentionnelle et non intentionnelle. * L’élément moral de l’infraction : le DP intervient pour protéger des valeurs et pour sanctionner des fautes. On considère que les fautes qui vont être sanctionnée reposent sur la volonté et quand on procède à l’opération de qualification on va
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TD Pénal, la légitime défense
TD Pénal Séance 7 1. La légitime défense Cas pratique : Robert 35ans est passionné par les sports de combat. Le 3 mai, sa maman fût verbalement agressée par son jeune voisin, Albert. La discussion devient bruyante et animée. Robert, pour défendre sa mère, assène à Albert un coup de
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TD Politique Mondiale
Expliquez la doctrine de l’Assimilation et décrivez les différentes étapes de sa mise en théorisation Ce document 1 est la restitution de propos échangés par Nicolas Bancel et Jean Pierre Dozon sur le sujet de la constitution de la Françafrique. Ils sont tous deux « historiens, anthropologues, et spécialistes de
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TD Président de la République
DA SILVA Lucas L1 Sciences Po Dissertation : le Président de la République a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme » disait François Mitterrand en 1964, bien avant d’être lui-même Président de la République à partir de
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TD procédure civile
CORRECTIONS TD PROCÉDURE CIVILE TD 1. - LE DROIT D’ACTION Mail : marie.olry@hotmail.fr Dissertation : le droit d’accès à un tribunal dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Arrêts de la CEDH, autres textes qui imposent l’effectivité du droit d’accès L’Etat peut apporter une limitation si celle-ci a
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TD recevabilité REP
Banalisation du DA : DA a été créer et mis en place pour faciliter/ garantir les prérogatives de l’Etat pour l’interet general. Cette relation entre Etat et Administration existe car même but : poursuite de l’intérêt general. Banalisation notamment dans le REP. Historique du REP : consacré dans dame Lamotte
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TD Régimes matrimoniaux
TD Régimes matrimoniaux n°3 Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 18 décembre 2013, n°12-17.420 Par un arrêt rendu en date du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation statue sur le champ de la contribution aux charges du mariage s'agissant d'un immeuble acquis en indivision par des époux. En l'espèce, un
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