La place du président dans la Ve République
Cours : La place du président dans la Ve République. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar moussi • 29 Novembre 2012 • Cours • 531 Mots (3 Pages) • 1 148 Vues
« Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ».
Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l’autorité et de la continuité de l’État.
Dès l’entrée en vigueur de la Constitution le 4 octobre 1958, les modèles préétablis sont profondément modifiés: Charles de Gaulle, élu Président par un collège d’élus locaux, dispose d’une autorité qui exclut toute limite à ses prérogatives constitutionnelles.
La rupture d’avec les schémas institués par la Troisième et Quatrième République s’opère dès le 22 août 1962 : de Gaulle annonce, en effet, son projet de révision constitutionnelle introduisant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct.
[...] II) Le fait majoritaire: le retour vers un parlementarisme modéré Le fait majoritaire permet au Président de la République de dominer la politique de la France: il est, en effet, le chef du gouvernement, mais aussi le chef de la majorité à l’Assemblée qui légifère. Pourtant, cette prépondérance du chef de l’État ne peut nullement être assimilée à une dictature, le pouvoir du Président pouvant être contrecarré par une possible cohabitation ou par les prérogatives de son Premier ministre. Après avoir montré en quoi l’apparition de la cohabitation est une limite à la situation de fait majoritaire, nous essayerons d’expliquer pourquoi le retour à un parlementarisme modéré efface peu à peu l’autorité du Président de la République. [...]
[...] Le fait majoritaire ne joue qu’un rôle minimal en période de cohabitation: il dote le gouvernement de la majorité parlementaire, le Président ne pouvant revendiquer que la majorité présidentielle. Lors de la cohabitation de 1998, la situation du Président est délicate: J. Chirac perd les élections après dissolution de l’Assemblée et voit ses pouvoirs s’amoindrir au profit du gouvernement Jospin. Celui-ci a pu exercer ses prérogatives pendant cinq ans sans véritable résistance du chef de l’État. La parlementarisation du régime a connu, à cette période, une nouvelle accélération, accélération en accord avec la volonté première des constituants de 1958 qui désiraient établir un régime parlementaire ( notamment par l’inscription dans la Constitution de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, sa collaboration avec les assemblées sur le plan législatif et l’attribution d’un droit de dissolution au Président). [...]
[...] Ces élections permettent ainsi de désigner un Président et de dégager une majorité parlementaire qui a pour mission de soutenir le Chef de l’État : le fait majoritaire est parfait si l’alignement Président-gouvernement-Parlement est réalisé, situation qui correspond au fonctionnement normal de la Cinquième République (1962-1986; 1988-1993; 1995-1997; depuis 2002). Cette stabilité des majorités permet donc au Président de devenir l’homme fort de la République française. La prépondérance du Président de la République La révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, associée au fait majoritaire a donné à la fonction présidentielle
...