TD droit pénal

        TD 1 droit pénal

La situation d’Adrien à l’égard l’Ugo conduit à envisager le cas d’harcèlement sexuel.

        Durant 3ans, Adrien, maire d’une petite commune de Charente Maritime a exprimé sa volonté d’entretenir des relations intimes avec Ugo son directeur de cabinet. Ce dernier ayant toujours refusé, ce qui déplait fortement à Adrien qui exerce des pressions professionnels à son égard.

En d’autres termes Ugo est susceptible d’avoir subi un harcèlement de la part d’Adrien.

Dans ce cas, la qualification d’harcèlement sexuel est-elle envisageable ? d’autres qualifications sont-elles envisageables ?

1. La qualification d’harcèlement sexuel :

        En principe, d’après l’article 222-3 du Code Pénal « assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

        En l’espèce, Adrien a adressé de nombreux SMS et courriels par jours à Ugo pour manifester ses sentiments et ses intentions d’entretenir des relations sexuelles. Ugo quant à lui à manifester son refus explicite à chaque fois et de manière récurrente.

        Ainsi, dans ce cas de figure, on se trouve bien devant un harcèlement sexuel.

1. D’autres qualifications envisageables :

        En principe, d’après l’article 222-14-3 « les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris de s'il s'agit de violences psychologiques »

        En l’espèce, d’autres qualifications sont envisageables comme le harcèlement morales dû au fait que Adrien ne prenait en compte le refus des avances d’Ugo, qui lui continuait tous les jours à lui envoyer des messages.

        Ainsi, on en déduit que les actions régulières d’Ugo sont qualifiables d’harcèlement sexuel mais aussi d’harcèlement morale.

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