Politique et International
18 647 Politique et International dissertations gratuites 18 016 - 18 030
-
TD droit et organisation juridictionnelle
TD droit et organisation juridictionnelle Dissertation juridique : → Approche (particulier au général ou méthode entonnoir) → 2/3 phrases → Définir les termes → Le contexte + intérêts du sujet → Problème juridique → Plan → 2 parties → 2 sous-parties → Conclusion facultative Paragraphes aérés, lisibles, et de mêmes
255 Mots / 2 Pages -
Td droit famille
Par un arrêt du 3 février 1999, la première chambre civile de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur la libéralité consentie au vu du maintien d’une relation adultère est valable. Un homme a dans son testament fait une donation d’une certaine somme à sa maîtresse au détriment
498 Mots / 2 Pages -
TD DROIT LE PACS
TD n°7 Le PACS. Dissertation : en deux pages (au minimum) vous comparerez la formation d’un mariage avec la formation d’un PACS. Lorsqu’un couple décide s’unir de façon officiel, les deux concubins ont le choix entre un mariage ou pacs. D’un côté avec le mariage on retrouve le côté traditionnel,
911 Mots / 4 Pages -
TD droit Pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car
1 374 Mots / 6 Pages -
TD droit pénal
TD 1 droit pénal La situation d’Adrien à l’égard l’Ugo conduit à envisager le cas d’harcèlement sexuel. Durant 3ans, Adrien, maire d’une petite commune de Charente Maritime a exprimé sa volonté d’entretenir des relations intimes avec Ugo son directeur de cabinet. Ce dernier ayant toujours refusé, ce qui déplait fortement
339 Mots / 2 Pages -
TD Droit pénal général, semestre 2
SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 juin 1958, J.C.P. 1959, II 10941 Dans cet arrêt, un automobiliste est au volant de sa voiture et à côté de lui se trouve sa femme qui tient sur
3 819 Mots / 16 Pages -
TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan
1 909 Mots / 8 Pages -
TD droit privé
1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a
1 507 Mots / 7 Pages -
TD Droit privé
TD DROIT PRIVE 1/ Cas Pratique Nicolas LELONG, âgé de 25 ans, est le neveu de Brigitte, âgée de 49 ans. Celle-ci avait rédigé un testament dans lequel elle lui lègue tout son patrimoine à la condition qu’il ait au moins un enfant au jour où elle viendrait à décéder.
1 729 Mots / 7 Pages -
TD Droit Privé
Réponse TD 4 1. Questions de cours : 1) Expliquez la différence entre contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori Deux types de contrôles sont distingués : « a priori », avant la promulgation d'une loi, et « a posteriori », lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est
321 Mots / 2 Pages -
TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?
Séance 2 : Fiche d’arrêt : Un journal locale a publié un première article dans lequel il assimilait le vin d’un groupement foncier agricole a un picrate a peine buvable. Le GFA a demandé au journal de publier une lettre en réponse et le journal a par la suite publié
925 Mots / 4 Pages -
TD droit privé commentaire
Devoir écrit n°1 : Commentez l’extrait suivant du Rapport « Sécurité juridique et initiative économique », H. de Castries et N. Molfessis dir., Le Club des juristes, éd. mare et martin, 2015 : Dérivé du latin “lex”, le terme de loi désigne une règle, une norme, une prescription ou
779 Mots / 4 Pages -
Td droit public
TD intro droit public, séance 5 Exposito Lucie LA REVISION DE LA CONSTITUTION Questions de réflexion 1) Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On retrouve cette idée dans la pyramide des normes
1 846 Mots / 8 Pages -
Td droit social
Td 1 : Rappel et Méthodologie I. Les sources du droit du travail Pyramide de KELSEN voir page 1 TD. Jurisprudence : très actif dans le domaine du droit travail. p.5 : ordre administratif : droit publique ordre judiciaire : pénal (répressif) II. Le contentieux A. L’organisation juridictionnelle Le TGI
532 Mots / 3 Pages -
Td Droit, le tribunal
3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé : d’un juge d'instance qui préside les audiences, de quatre juges non
629 Mots / 3 Pages