Qui Gouverne A Washington ?

Qui gouverne Washington ?

«  Les peuples entre eux ne sont que des individus. C'est surtout pour paraître avec avantage vis-à-vis des étrangers qu'une nation a besoin d'un gouvernement unique. » C'est selon Alexis de Tocqueville la motivation principale qui a conduit les 13 premières colonies d'Amérique du nord à créer un gouvernement fédéral (mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral). Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions.

Les états ont alors délégué à ce gouvernement plusieurs droits : déclarer la guerre ou la paix, conclure des traités de commerce, lever les armées et équiper les flottes. Un état fédéral s'installe donc à Washington DC.

Les États ont gardé une certaine liberté et indépendance. Ils disposent toujours d'une « souveraineté » administrative, politique et judiciaire (compétence de droit commun). Néanmoins les colons qui ont gardés un mauvais souvenir du système politique anglais, ont choisit de ne pas en suivre l'exemple.

Madison écrit alors à Jefferson en 1787 en affirmant « diviser pour mieux régner, cette règle corrompue, propre à la tyrannie, est, sous certaines conditions, la seule politique qui permette à une république d’être administrée par de justes principes ».

Ainsi va naître le régime présidentiel américain qui apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Lock et Montesquieu. Celle-ci est dite stricte car elle suppose une spécialisation claire des compétences de chaque organe de pouvoir (législatif correspondant au Congrès, exécutif avec le président et judiciaire avec la cour suprême) et s explique surtout par l absence de moyens d actions réciproques susceptibles de remettre en cause l' existence d un tel ou tel organe exécutif ou législatif. A la différence du régime parlementaire, le système présidentiel ne prévoit pas d imbrication des compétences.

Ce principe a été appliqué en France, et suivi d'un important échec, également des pays d’Amérique Latine se démocratisent en s’inspirant des USA mais la pauvreté et la drogue va favoriser une superpuissance présidentielle. Mais aux États-Unis, ce système fonctionne grâce notamment a l existence de contrepoids importants (check and balances).

Ainsi, qui gouverne à Washington ?

Nous verrons tout d'abord la puissance des organes législatif (1) (le Congrès)(A) et exécutif (le Président)(B) et leur indépendance en apparence, puis le principe de contre-pouvoirs qui est la clé du régime et du système américain (2) avec des contrôles et contrepoids réels(A) et une limitation des pouvoirs renforcés par le SVD (B).

1- des organes législatif et exécutif puissants et indépendants en apparence

Au niveau national, c' est à dire fédéral que nous considérons dans un premier temps, deux autorités politiques dominent. Une des caractéristiques importantes du régime américain tient a cette coexistence de deux autorités indépendantes, l une et l autre issues du suffrage universel.

A- un législatif irrévocable et très puissant : le Congrès

Le pouvoir législatif est confié au Congrès composé du Sénat et de la chambre des

représentants (HR). L’essentiel du pouvoir se trouve dans le corps législatif. Il tient sa

légitimité de son élection. La légitimité des deux chambres est cependant inégale. Les femmes

y font peu à peu leur place (1e présidente du congrès : Nancy Pelosi).

- La chambre des représentants compte 435 membres qui sont élus en bloc au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de deux ans.

- Le Sénat compte 100 sièges élus pour 6 ans et renouvelé par tiers tous les deux ans.

pouvoir de confirmation du sénat : peut confirmer une nomination faite par le président, pouvoir dissuasif très important.

Pouvoir d utiliser la procédure d impeachment : en cas de trahison, délits grave ou crimes, mise en accusation du président, d un juge ou d un haut fonctionnaire, qui peuvent être destitues de leur fonction par la chambre basse a majorité simple. Celle-ci accuse puis le sénat juge a majorité des 2/3.

légitimité importante du congres : le sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans, élu au suffrage universel direct.

Cette légitimité induit une responsabilité politique car un certain contrôle du peuple.

Un congres qui est donc puissant, légitime et responsable avec un équilibre entre ces trois

...